Le prochain conseil municipal aura lieu début avril 2024 dans la salle du conseil.
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Conseils municipaux 2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ————– |
Délibérations
Conseils municipaux 2023
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Date de convocation : 03/11/2023
Membre en exercice : 15
Présents : 12 Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Sylvie Rodier-Arnaudin, Jean-Dominique Diez, Francis Caillaud, Jean-François Eyermann, Marie-Laure Gobin, Lionel Egretier, Elodie Guillon-Muller, Gwénaëlle Kerdanoff, Karl Pommeraud, Aurore Quenet.
Excusés : 3 Absents excusés : Maud Auché (pouvoir à Jean-Dominique Diez) ; Geoffroy d’Avezac de Castera (pouvoir à Sylvie Rodier-Arnaudin) ; Alain Denaves.
Secrétaire de séance : Marie-Laure GOBIN
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2023
L’ordre du jour sera le suivant :
- 041 Autorisation donnée au Maire d’avoir recours à un contrat d’apprentissage
- Autorisation donnée au maire d’avoir recours à un contrat d’apprentissage. C’est un dossier qui concerne le service des espaces verts et qui a déjà été soumis à vote lors du dernier conseil municipal du 31 octobre. Le maire précise qu’il avait donné lieu à 3 voix pour et 6 abstentions, et « était donc techniquement valable. Mais durant ce conseil, il est apparu que Marie-France Djerad, Jean-Dominique Diez et moi, n’avions pas les mêmes sons de cloches. Il a été considéré qu’il fallait revoir Éric Beneteau pour être sûr de sa position concernant son engagement pour le tutorat de l’apprenti. Tous les trois ainsi que Sylvie Rodier, avons revu Éric vendredi matin. Son inquiétude résidait dans le fait de prendre du retard dans son travail, en ayant l’apprenti derrière lui en permanence. Il souhaite avoir de l’aide ».
Le maire indique qu’il est « possible de récupérer au 1er janvier un contrat de 24 heures actuellement affecté à l’équipe technique de la cantine qui compte trois personnes. D’une manière générale, l’école dispose à ce jour, en comptant les deux personnes en service civique, de neuf personnes pour 39 élèves. Ça fait beaucoup, on n’est plus en période Covid ». Il propose « de ne pas reconduire le contrat de Fabienne Planche au 1er janvier 2024 et d’affecter ces 24 heures récupérées au service technique de plein air qui a besoin d’un rééquilibrage, ne serait-ce qu’à cause des kilomètres de routes. Ce contrat interviendra, un, en soutien d’Éric et deux, dans le temps de gestion de l’apprenti, si apprenti il y a ».
Aurore Quenet entend dans ces propos que, « présenté comme çà, le problème soulevé semble être davantage celui posé par Éric. Un apprenti, c’est de l’encadrement, ce n’est pas un personnel en plus. Si la question c’est qu’il faut embaucher quelqu’un pour aider Éric à encadrer l’apprenti, ça me pose problème. Et il faut indemniser, ce n’est pas gratuit ».
Marie-Laure Gobin relève un propos du maire, «si apprenti il y a ». Or elle rappelle que le maire avait déjà, en ouverture de la réunion du 28 août 2023, informé le Conseil municipal du choix d’un apprenti. Bien que ce dossier ait été retiré de l’ordre du jour ce soir-là, dans l’attente d’autres accords ou financements, le maire avait tout de même précisé avoir reçu deux candidats, dont le fils d’Alain Denaves, conseiller municipal, « qui a semblé le plus débrouillard et qui a été retenu, d’autant qu’il habite le village. S’il faut encore l’aval du Comité Social Territorial, cela n’empêche pas le jeune homme de commencer ses cours dès à présent, dans un centre de formation à Saintes ».
La décision de prendre un apprenti, bien que non votée par le Conseil municipal, semblait donc déjà prise.
Aurore Quenet et Marie-Laure Gobin s’étaient, au soir du 28 août, déjà étonnées « de cette décision unilatérale, alors que la commission Ressources humaines réunie avant l’été (composée de Fabien Verrat, Marie-France Djerad, Maud Auché, Aurore Quenet et Marie-Laure Gobin), préférait prendre le temps du choix d’autant que l’âge de la retraite, avec la nouvelle loi, avait quelque peu reculé pour Éric Beneteau ». Lionel Egretier avait aussi évoqué que la commune puisse peut-être choisir un adulte en reconversion.
Marie-Laure Gobin indiquait alors « ne pas trouver normal qu’un parent d’élu puisse profiter d’un poste rétribué » ; Aurore Quenet rappelait que « le jeune homme, mineur, ne pourrait pas rester seul. De plus, un bac pro aménagement paysager, dans la commune avec deux parterres de fleurs… A la Communauté de communes, ils cherchent des apprentis ».
Le maire rappelle que « si engagement il y a eu, il n’est que moral, et ne peut être validé que par une délibération du Conseil municipal. Le jeune homme a pu commencer ses cours à l’école mais il ne sera gardé que s’il signe un contrat d’apprentissage dans une commune, ici ou ailleurs, peu importe ».
Marie-France Djerad, première adjointe, note « qu’il y a eu engagement tout de même, par rapport à çà ». Elle a fait une évaluation du coût. « Entre les salaires de l’apprenti, environ 5 660 euros la première année, 10 693 euros la seconde et 14 047 euros la troisième, plus la prime d’encadrement à Éric Beneteau 3 600 euros, cela revient à environ 34 000 euros pour les trois ans. En tenant compte des aides du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), le reste à charge pour la commune s’élève à peu près à 17 000 euros ».
Aurore Quenet revient sur le fait que l’apprenti soit le fils d’un Conseiller municipal : « Il y a quand même d’une certaine façon un conflit d’intérêt et peut-être une forme de pression à redouter ». Pour Marie-Laure Gobin, « C’est un problème çà. Je persiste à dire que je ne trouve pas sain de prendre un parent de Conseiller dans la mesure où les finances communales sont engagées ».
Pour Fabien Verrat, « quand en 2008, l’ancien maire Bernard Grenier embauche son cousin, ça ne dérange personne ». Pour Jean-François Eyermann et plusieurs autres élus, Elodie Guillon, Karl Pommeraud, notamment, « justement, autant prendre quelqu’un de la commune ».
Marie-Laure Gobin revient sur l’avis de la Commission ressources humaines d’avant l’été. « Certes l’avis d’une commission n’est pas décisionnaire. Mais la moindre des choses c’est que cet avis soit présenté au Conseil municipal, et qu’ensuite chacun vote. Quitte à envoyer valser cet avis. C’est l’idée que je me fais de la démocratie locale, l’échange préalable au vote. Et pas les promesses en loucedé aux uns et aux autres, faisant figure de décisions unilatérales prises en dehors du Conseil, pour favoriser quelques intérêts particuliers. Comme ce fut le cas aussi pour la Maison d’assistantes maternelles. On n’est pas autour de cette table pour favoriser des intérêts particuliers ».
Marie-Laure Gobin ajoute que c’est pour cette raison qu’elle va voter contre cette délibération et qu’elle vit ce soir son dernier conseil municipal. « Je précise que je suis pour l’aide à Éric qui est un garçon formidable pour la commune, qui travaille très bien et a vraiment besoin d’être aidé, et que je suis pour l’embauche d’un apprenti en lien avec nos besoins et pas en lien avec un élu. Mais je ne cautionne pas des promesses faites hors Conseil qui est mis ensuite devant le fait accompli. Ma lettre de démission sera déposée en mairie ».
Contre : Marie-Laure Gobin, Aurore Quenet.
Abstentions : Marie-France Djerad, Maud Auché, Lionel Egretier.
Pour : Fabien Verrat, Sylvie Rodier-Arnaudin, Jean-Dominique Diez, Francis Caillaud, Jean-François Eyermann, Elodie Guillon-Muller, Gwénaëlle Kerdanoff, Karl Pommeraud, Geoffroy d’Avezac de Castera.
A l’issue des débats, la délibération est votée à la majorité des voix.
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Date de convocation : 24/10/2023
Membre en exercice : 15
Présents : Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Sylvie Rodier-Arnaudin, Jean-Dominique Diez, Francis Caillaud, Geoffroy d’Avezac de Castera, Alain Denaves, Jean-François Eyermann, Gwénaëlle Kerdanoff et Karl Pommeraud.
Excusés : Maud Auche (procuration à Dominique Diez), Marie-Laure Gobin et Aurore Quenet.
Absents : Lionel Egretier et Elodie Guillon-Muller
Secrétaire de séance : Gwénaëlle Kerdanoff
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2023
L’ordre du jour sera le suivant :
- 033 délibération actant le débat sur le PADD
- 034 Décision modificative n°1 – Budget communal
- 035 Autorisation donnée au Maire de faire une demande de Fonds de Concours à la CCE
- 036 Autorisation donnée au Maire d’avoir recours à un contrat d’apprentissage
- 037 Motion de soutien au projet EPR
- 038 Révision des tarifs de la salle des fêtes
- 039 Désignation des délégués de la commission de l’adressage communal
- 040 Délibération sur l’octroi de cartes cadeaux aux agents communaux
Point 033 : Délibération actant le débat sur le PADD (présenté par Fabien VERRAT) :
Monsieur le Maire propose de rajouter la cave coopérative dans le domaine des friches industrielles lors des futurs débats avec la Communauté des Communes de l’Estuaire.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 11 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION.
Point 034 : Décisions modificative n°1 – Budget communal (présenté par Fabien VERRAT) :
Ce point concerne le chapitre 12 (part salariale).
Proposition de transférer 32 000 € du chapitre 11 vers le chapitre 12 (hausse des charges salariales, hausse du SMIC, un CDD en supplément).
Le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour cette modification du budget communal avec 11 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable.
Point 035 : Autorisation donné au Maire de faire une demande de Fonds de Concours à la CCE (présenté par Fabien VERRAT) :
Ce point regroupe les dépenses suivantes : La réfection des trottoirs (37 875 € TTC), le garagiste avec les frais de réparation du camion (environs 10 000 €), l’achat du broyeur de végétaux (environ 29 000 € TTC), la réfection du cimetière, l’achat de l’autolaveuse pour la salle des fêtes, l’achat de nouveaux luminaires de Noël, l’achat du nouveau tableau blanc pour l’école (618 €) et l’achat de 3 ordinateurs pour l’école.
Pour un montant de 46 978 à la CCE.
Le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité avec 11 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION.
Point 036 : Autorisation donné au Maire d’avoir recours à un contrat d’apprentissage (présenté par Fabien VERRAT) :
2 candidatures : un jeune d’Anglade (fils d’un conseiller Alain DENAVES) et un jeune de Saint Christoly, la candidature retenue est celle du jeune d’Anglade.
- Sortie de Alain DENAVES pour le débat.
Le sujet est à éclaircir avec le maitre de stage Eric BENNETEAU sur son réel engagement à gérer cet apprenti.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 POUR (Fabien VERRAT, Francis CAILLAUD et Jean-François EYERMANN) – 0 CONTRE – 6 ABSTENTIONS (Dominique DIEZ, Marie-France DJERAD, Geoffroy D’AVEZAC DE CASTERA, Gwénaëlle KERDANOFF, Karl POMMERAUD et Sylvie RODIER) émet un avis défavorable.
Une fois ce point éclairci lors d’un entretien composé du futur maitre de stage Eric BENNETEAU, Monsieur le Maire et ses adjoints, les conseillers sont prêts à revenir voter cette proposition lors d’un nouveau conseil.
21h30 – Départ de Karl POMMERAUD
Point 037 : Motion de soutien au projet EPR (présenté par Fabien VERRAT) :
Un document explicatif est distribué à l’ensemble des conseillers.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION.
Le résultat sera communiqué au Service Communication du CNPE du Blayais.
Point 038 : Révision des tarifs de la salle des fêtes (présenté par Fabien VERRAT) :
Actuellement le tarif est journalier : 100 € / jour pour un habitant de la commune d’Anglade et 290 € / jour pour une personne extérieure de la commune.
La proposition est de passer sur un tarif week-end 200 € pour un habitant de la commune d’Anglade et 550 € pour une personne extérieure de la commune.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION.
Point 039 : Désignation des Délégués de la commission de l’adressage communale (présenté par Fabien VERRAT) :
Sont nommés délégués de la commission de l’adressage communale : Fabien VERRAT, Marie-France DJERAD, Jean-Dominique DIEZ, Francis CAILLAUD et Sylvie RODIER.
Il faudra ensuite choisir un prestataire, le délai est jusqu’au 1er juillet 2024.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION.
Point 040 : Délibération sur l’octroi de cartes cadeaux aux agents communaux (présenté par Fabien VERRAT) :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION.
22h00 – Départ Geoffroy D’AVEZAC DE CASTERA
Questions diverses :
- Virement de section crédit (IVECO) pour les réparations du camion d’un montant de 18 000 €.
- Dispositif micro-folie : Un musée numérique itinérant sera présent une semaine (fin janvier). Il sera gratuit (temps scolaire de 13h30 à 16h30 et temps pour les visiteurs de 16h30 à 18h00).
- Demande d’autorisation de stationnement de taxi : Monsieur le Maire fera un arrêté pour donner l’autorisation ainsi que la place de parking réservée à cet effet. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION.
- Marie-France DJERAD propose de relancer le projet de boîtes aux livres sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 22h15.
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Date de convocation : 20/08/2023
Membres en exercice : 15
Présents : Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Sylvie Rodier-Arnaudin, Jean-Dominique Diez, Francis Caillaud, Marie-Laure Gobin, Lionel Egretier, Elodie Guillon-Muller, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet.
Excusés avec pouvoir : Maud Auché a donné pouvoir à Jean-Dominique Diez ; Geoffroy d’Avezac de Castera a donné pouvoir à Sylvie Rodier-Arnaudin ; Alain Denaves a donné pouvoir à Marie-France Djerad-Payen ; Jean-François Eyermann a donné pouvoir à Francis Caillaud.
Absent : Karl Pommeraud.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2023
L’ordre du jour sera le suivant :
- 027 Suppression et création de poste – adjoint technique
- 028 Suppression et création de poste – agent de maitrise
- 029 Transfert et Gestion en pleine propriété de la Zone d’Activités « La Borderie » à la CCE
- 030 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022
- 031 Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’hébergement d’un concentrateur
- 032 Autorisation donnée au Maire de rejoindre le groupement de commande – Assurance
En ouverture. Le maire propose de reporter la délibération « 035. Autorisation donnée au maire de recourir à un contrat d’apprentissage » au prochain conseil d’octobre. Il précise toutefois avoir reçu avec l’agent de maitrise deux candidats, ce contrat étant destiné à former un jeune en bac pro pour remplacer ce dernier une fois la retraite venue. Le maire précise que c’est le fils d’Alain Denaves, conseiller municipal, qui a semblé le plus débrouillard et qui a été retenu, d’autant qu’il habite le village. Si le financement de ce contrat a été obtenu à hauteur de 10 000 euros sur deux ans, il faut encore l’aval du Comité Social Territorial. Ce qui n’empêche pas le jeune homme de commencer ses cours dès à présent, dans un centre de formation à Saintes.
Aurore Quenet et Marie-Laure Gobin s’étonnent de cette décision unilatérale, alors que la commission Ressources humaines réunie avant l’été, préférait prendre le temps du choix d’autant que l’âge de la retraite a quelque peu reculé. Marie-Laure Gobin indique ne pas trouver normal qu’un parent d’élu puisse profiter d’un poste ; Aurore Quenet rappelle que le jeune homme est mineur et que de ce fait, il ne pourra pas travailler seul, que l’agent de maitrise devra toujours être avec lui.
- Suppression et création de poste – adjoint technique.
Vu que la Modification du nombre d’heures excédant 10% du nombre d’heures de service fixé par la délibération ayant créé l’emploi alors une délibération et un changement au tableau des effectifs est obligatoire.
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu notamment l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique précitée ;
Vu l’avis favorable du comité technique du 27/06/2023.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE
– la suppression au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique de 22 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe à 22 heures hebdomadaires ;
– la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/09/2023 et justifiera l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
- Suppression et création de poste – agent de maîtrise.
Vu que la Modification du nombre d’heures excédant 10% du nombre d’heures de service fixé par la délibération ayant créé l’emploi alors une délibération et un changement au tableau des effectifs est obligatoire.
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu notamment l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique précitée ;
Vu l’avis favorable du comité technique du 27/06/2023.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE
– la suppression au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’agent de maitrise à 35 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste d’agent de maitrise principal à 35 heures hebdomadaires ;
– la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/09/2023, et justifiera l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
- Transfert et gestion en pleine propriété de la Zone d’activités « La Borderie » à la CCE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1321-1, L 1321-2, L5211-17,
Vu la loi N°2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,
Considérant l’arrêté préfectoral en date du 07 Avril 2020,
Considérant l’évaluation des domaines en date du 26 Août 2022,
Vu la délibération N° 2023-04-0665 actant le transfert en pleine propriété de la Zone d’Activité la Borderie,
Vu la délibération N°2023-05-0703 actant la mise à jour des statuts relative au transfert en pleine propriété de la Zone d’Activité La Borderie,
Afin d’engager administrativement les démarches de transfert en pleine propriété des biens attachés à l’exercice de la compétence relative à la gestion de cette zone, il convient de recueillir l’accord des communes membres, dans les conditions de majorité qualifiée précisées à l’article L5211-5 du CGCT.
Depuis le 01erJanvier 2017 dans le cadre des dispositions de la loi NOTre (loi N°2015-991 du 07 août 2015) les Zones d’Activités Economiques relèvent de plein droit des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.
C’est dans ce cadre que depuis le 07r Avril 2020, la Commune de Braud et Saint Louis a transféré la Zone d’Activité la Borderie à la Communauté de Communes de l’Estuaire sur le principe d’une mise à disposition du bien. Par un arrêté préfectoral en date du 07 Avril 2020, la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine a par ailleurs constaté le coût net des charges liées au transfert de la Zone d’Activités Economique de la Borderie de la Commune de Braud et Saint Louis à la Communauté de Communes de l’Estuaire.
La mise à disposition de la ZA donne un droit d’usufruit (droit de se servir du bien, de le gérer, d’en recevoir les revenus) mais ne donne pas la maitrise du foncier qui reste au nu-propriétaire c’est à dire à la Commune. Cette mise à disposition a été constatée par un procès-verbal dressé contradictoirement.
Cependant pour la gestion de la compétence Zone d’Activités, la loi prévoit la possibilité d’un transfert en pleine propriété de cette compétence afin d’assurer la maitrise foncière au gestionnaire et faciliter administrativement la gestion locative et commerciale des lots. Ce transfert est matérialisé par un acte de cession. À la suite d’une consultation des services de la Sous-Préfecture, ces derniers encouragent les deux parties à faire évoluer le transfert actuel basé sur le principe de mise à disposition vers un transfert en pleine propriété.
Considérant l’estimation du service des domaines portant la valeur vénale de la Zone d’Activités à 929 107 €
Considérant le reversement depuis 2020 du coût net des charges transférées par le biais de la majoration de l’attribution de compensation de la Commune de Braud et Saint Louis soit au 31 Décembre 2022 un montant de reversement de 292 511.56 €,
La Communauté de Communes de l’Estuaire a donc réalisé une proposition d’achat à hauteur de 750 000 €. Il est rappelé que la Communauté de Communes de l’Estuaire est par ailleurs engagée dans un projet de requalification global de la Zone d’Activité pour un volume d’investissement inscrit à son plan pluri annuel d’investissement à hauteur de 1 200 000 €.
Par délibération du Conseil Municipal du 28 Février dernier, la Commune de Braud et Saint Louis a validé le principe de transfert en pleine propriété et fixer le prix de vente à 750 00€
Par délibération du Conseil Communautaire du 06 Avril dernier, le Conseil Communautaire a également acté ce transfert de propriété et fixé le prix d’achat à 750 000€.
Par délibération du Conseil Communautaire du 30 Mai 2023, la Communauté de Communes de l’Estuaire a lancé la procédure de modification de ses compétences pour ajouter le transfert et la gestion en pleine propriété de la ZA la Borderie.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE
- De prendre acte de la délibération de la Communauté de Communes de l’Estuaire sollicitant la modification de ses statuts afin d’y inclure le transfert et la gestion en pleine propriété de la Zone d’Activités Economique La Borderie.
- De valider les statuts joints à la suite de cette mise à jour
- De notifier cette délibération à la Communauté de Communes de l’Estuaire
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022.
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
Décide d’accepter l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
- Autorisation donnée au maire de signer la convention d’hébergement d’un concentrateur.
Dans le cadre du marché passé avec le Syndicat des Eaux du Blayais pour l’installation du service de télérelève des index des compteurs d’eau sur la commune de ANGLADE, la société SAUR sollicite l’autorisation de l’HEBERGEUR pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d’eau.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
Décide d’autoriser le Maire à signer la convention d’hébergement de concentrateur avec la SAUR.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
- Autorisation donnée au maire de rejoindre le groupement de commandes-Assurance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2113-7 du code de la commande publique.
Vu le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 et l’ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant Code de la commande publique
Pour rappel du contexte, la Communauté de Communes de l’Estuaire a entrepris de moderniser sa politique d’achat, visant à la fois une efficacité économique accrue et une gestion plus pertinente des procédures de passation des marchés publics. Dans cette optique, la CCE a déjà intégré les besoins des communes membres dans ses procédures de passation de marchés publics : groupement de commandes dédié à la voirie, aux marchés d’enrobés projetés, à la location et la maintenance des solutions d’impressions ou encore à l’acquisition de petites fournitures bureautiques.
Il est aujourd’hui question de généraliser cette démarche. Un recensement est en cours dans différents segments d’achats.
Il est proposé à ce titre de constituer un groupement de commandes relatif aux renouvellement des contrats d’assurances entre la CCE et les communes membres pour une durée de 4 ans afin de faciliter la gestion des procédures de passation de ces marchés.
Le coordonnateur du groupement sera chargé d’organiser au nom et pour le compte des membres, l’ensemble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu’à la notification du marché.
Il est proposé que le CCE soit désignée coordonnateur du groupement : les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
- D’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la CCE et les communes membres selon les conditions de la convention constitutive ;
- De valider le projet de convention de groupement de commandes
- De désigner la CCE comme membre coordonnateur du groupement
- D’autoriser le Maire/la Maire à signer la convention
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
QUESTIONS DIVERSES
Information sur le projet de construction « Le clos des roseaux ». Le maire Fabien Verrat et son adjointe Marie-France Djerad-Payen ont reçu M. Bergoeing, directeur maîtrise d’ouvrage du projet de construction de 36 logements, conduit par 3FAtlantique en bordure de la route des Lamberts. Il apparaît aujourd’hui, compte tenu notamment de la hausse du prix des matériaux, que le projet a été sous-estimé, qu’il manquerait 780 000 euros. Le projet a été retravaillé par l’entreprise, repensé en serrant les coûts, mais il manque toujours de l’argent. Pour le maire, « Il apparaît aussi que la société qui conduit plusieurs autres projets, soit obligée de faire des choix. Dans ce contexte, pas sûr que le projet d’Anglade soit maintenu. Pour autant, Ils reviendront vers nous, vers le mois de janvier, ont-ils dit. Et ils vont demander une extension du permis de construire dont l’échéance arrive en octobre ».
INFORMATIONS
Ecole. Le maire indique que pour la rentrée scolaire (41 élèves inscrits), l’institutrice partie en formation (Océane) sera remplacée par Aurélie, pour les CE1/CE2. Pour la seconde classe, pas de nom d’enseignant pour le moment.
Réfection des trottoirs. La première phase de travaux, confiée à l’entreprise Boucher de Saint-André-de-Cubzac, pourrait commencer en septembre. Elle concerne la portion allant du carrefour du bourg jusqu’avant la cité des Bourgades.
Maison d’assistantes maternelles. Eric Beneteau a refait l’accès à cette MAM toujours gérée par une seule personne.
Environnement. Une subvention liée à la biodiversité qu’a reçue la commune va servir à la plantation d’une haie sur le terrain communal accueillant le parc des enfants, l’ombrière, le city stade. Il pourrait aussi être question d’installer des récupérateurs d’eau.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ————– |
Date de convocation : 17/05/2023
Membres en exercice : 15
Présents : Fabien VERRAT, maire, en présence de Jean-Dominique DIEZ, Marie-France DJERAD, Lionel EGRETIER, Francis CAILLAUD, Alain DENAVES, Geoffroy D’AVEZAC de CASTERA, François EYERMANN, Gwénaëlle KERDANOFF, Aurore QUENET et Sylvie RODIER.
Excusés avec pouvoir : Maud AUCHÉ représentée par Jean-Dominique DIEZ et Marie-Laure GOBIN représentée par Aurore QUENET
Excusés sans pouvoir : Elodie GUILLON-MULLER
Non excusés : Karl POMMERAUD
Secrétaire de séance : Gwénaëlle KERDANOFF
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2023
L’ordre du jour sera le suivant :
- 021 Vote concernant la demande de subvention de l’association ACCA.
- 022 Autorisation donnée au Maire de Demande de subvention au Fonds Départemental D’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) et du fonds de concours de la CCE pour la réfection des trottoirs de la RD.135.
- 023 Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
- 024 A&R la délibération du 12/04/2022 – 2022 04 12 N°020 : Autorisation donnée au Maire de Demande de subvention au FEMREB et de Fonds de Concours.
- 025 A&R la délibération du 24/01/2022 – 2022 01 24 N°004 – Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès de la DETR et aux fonds de concours de CCE pour le remplacement de la chaudière fioul de l’école Gilles Verrat par une pompe à chaleur air/eau.
- 026 Autorisation donnée au Maire de signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d’actions, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’ORT
Avant de commencer les délibérations, Marie-France DJERAD, à une remarque importante à signaler, le compte rendu du conseil municipal précédent vient d’être mis en ligne sur le Site internet de la commune malgré l’absence des signatures et de validation par les conseillers présents à ce conseil. Elle signale également que le tableau avec l’ensemble des membres des différentes commissions a été remis dans ce compte rendu sans en avoir rediscuté ou revu lors de ce dernier conseil.
Monsieur le Maire informe que ce dernier compte rendu sera retiré du Site internet très rapidement, que le tableau sera modifié et rectifié pour que seuls les nouveaux membres des nouvelles commissions apparaissent. Les conseillers devront venir à la mairie le signer.
L’ensemble des commissions et des membres pourra être revu lors d’un prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire Fabien VERRAT, informe les membres du conseil municipal que les 2 délibérations (les points 022 et 023) vu sur la convocation seront repoussées lors du prochain conseil, et sont donc remplacées par :
Point 022 : Suppression et création de poste – adjoint technique par le Point 022 : Demande de subvention FDAEC pour la réfection des trottoirs et Fonds de concours.
Point 023 : Suppression et création de poste – agent de maîtrise par Point 023 : Autorisation donné au maire de signer la convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail.
021 : Vote concernant la demande de subvention ACCA
Rappel, le conseil municipal décide d’allouer la somme de six mille euros (6000€) pour l’année 2023, répartie comme indiqué dans la délibération 2023 04 03 N°013.
L’association ACCA vient de faire une demande de subvention à la commune d’Anglade, sans en préciser le montant, il s’agit de délibérer sur l’octroi ou non de la subvention et si oui d’en choisir la somme.
Leur subvention en 2022 était de 300 €, proposition de Jean-Dominique DIEZ de leur octroyer le montant de 350 € pour être en cohérence avec le montant attribué aux autres associations
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
Décide d’accorder une subvention à l’ACCA pour un montant de 350 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
022 : Autorisation donnée au Maire de Demande de subvention au Fonds Départemental D’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) et du fonds de concours de la CCE pour la réfection des trottoirs de la RD.135.
Le département de la Gironde a procédé à l’attribution cantonales du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes pour l’exercice 2023. L’enveloppe affectée à la commune d’Anglade est de 8762 €.
- Vu: Qu’il convient de procéder à la réfection des trottoirs du bourg sur la RD.135.
- Vu : Que l’estimation total de 37480.00€ H.C. et 44976€ T.T.C. d’après le devis de BOUCHER T.P. 15 chemin du Granger . 33240 Saint Andrey De Cubzac
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
- Décide de réaliser l’opération de réfection des trottoirs du bourg sur la RD.135.
- Sollicite auprès du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes la dotation de 8762 € ;
- Sollicite auprès du Fonds de concours la subvention de 14359 € ;
- S’engage à prendre en charge la part qui lui incombe soit les 14359 € restant ;
- Autorise M le Maire ou son représentant à signer la convention avec le FDAEC définissant les modalités pratiques de l’opération et tout document nécessaire à l’application de la présente décision. ;
- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune ;
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
023 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ;
Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
Considérant :
– que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,
– que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,
– que le service de médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,
– que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,
– l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,
Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
DECIDE :
– de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;
– de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
024 : A&R : La délibération du 12/04/2022 – 2022 04 12 N°020 : Autorisation donnée au Maire de Demande de subvention au FEMREB et de Fonds de Concours.
Le Maire propose de finir la mise en place de luminaire. Les 18 poteaux manquants seront installés Route des coteaux et à La Rie. Il s’agit de luminaire Bi-puissance Philips Cleaway 58W Led – 3000°K.
Un devis a été demandé à la SARL S.A.E.G. sise à ST SEURIN DE BOURG (33) pour la fourniture et la pose des luminaires cités ci-dessus pour un Montant H.T. : dix mille dix-huit euros et vingt centime (10018.20€). Montant TTC : douze mille vingt et un euros et quatre vingt centimes (12021.84 €).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide l’implantation des luminaires Bi-puissance Philips Cleaway 58W Led – 3000°K sur la Route des coteaux et à La Rie,
- décide d’inscrire au budget communal la somme nécessaire à la réalisation de ce projet soit 12021.84 au compte 21534,
- décide de demander le bénéfice du FEMREB auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais et du Fonds de concours de la Communauté de Commune de l’Estuaire pour cette installation dont le devis s’élève à 10018.20 € HT ou 12021.84 € TTC.
Le plan de financement sera le suivant :
– subvention FEMREB plafonnée à 8500.00 € : 35 % du TTC 4207.64 €
– subvention Fonds de Concours de la CCE 2905.28 €
– autofinancement : 4908.92 €
Total : 12021.84 € TTC.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
025 : Annule et remplace la délibération du 24/01/2022 – 2022 01 24 N°004 – Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès de la DETR et aux fonds de concours de CCE pour le remplacement de la chaudière fioul de l’école Gilles Verrat par une pompe à chaleur air/eau.
- Vu: Qu’il convient de procéder de remplacer un matériel énergivore et vieillissant ;
- Vu le devis de CHAUFFAGE ET SANITAIRE – ALEXANDRE DEBANDE EURL d’un montant de 29293.46€ H.T.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
- Donne son accord pour les travaux de remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur selon le devis de CHAUFFAGE ET SANITAIRE – ALEXANDRE DEBANDE EURL d’un montant de 29293.46€ H.T. ;
- Sollicite auprès de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux une subvention à hauteur de 10252.71€ HT;
- Sollicite auprès du Fonds de Concours de la CCE à hauteur de 9520.38€ HT ;
- S’engage à prendre en charge la part qui lui incombe ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention avec la DETR définissant les modalités pratiques de l’opération et tout document nécessaire à l’application de la présente décision. ;
- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune ;
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
026 : Autorisation donnée au Maire de signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d’actions, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’ORT
Programme Petites villes de Demain (PVD) – Approbation de la convention-cadre Petites villes de demain valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
La commune de Saint-Ciers-sur-Gironde et la Communauté de communes de l’Estuaire ont été retenues par l’Etat dans le cadre du programme national Petites villes de demain (PVD).
Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Il a pour objectif de donner aux élus de l’intercommunalité et des villes lauréates de moins de 20 000 habitants et exerçant des fonctions de centralités, les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de revitalisation.
Afin de mettre en œuvre une politique globale et cohérente de revitalisation des centres-bourgs et de lutte contre l’étalement urbain sur le territoire de la Communauté de communes de l’Estuaire, en lien avec le projet de territoire « Terres d’Estuaire 2032 » et son PLUi-H en cours d’élaboration, la réflexion est étendue à 7 autres communes et centralités volontaires :
- Des pôles d’appui : Etauliers et Braud-et-Saint-Louis,
- Des pôles proximité : Saint-Aubin-de-Blaye, Marcillac (partie de Val-de-Livenne),
- Des bourgs ruraux : Eyrans, Saint-Androny, Anglade
La mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :
Phase 1 : la convention d’adhésion, signée par la Communauté de communes de l’Estuaire, la commune PVD de Saint-Ciers-sur-Gironde et l’Etat, le 14 avril 2021 ;
Phase 2 : la phase d’étude pré-opérationnelle de revitalisation, qui se traduit par la rédaction d’une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et qui fait l’objet de la présente délibération ;
Phase 3 : la phase de déploiement du programme d’actions, qui correspond au temps d’engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention et ce, pour une durée de 10 ans.
L’ORT issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), est un outil opérationnel dont les incidences en matière d’habitat et de commerces peuvent être significatives. Il confère aux collectivités de nouveaux droits juridiques et fiscaux, comme :
– la dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas des projets commerciaux périphériques
– l’éligibilité de la commune au dispositif fiscal « Denormandie » dans l’ancien ;
– le renforcement du Droit de Préemption Urbain ;
– l’encadrement des baux commerciaux, etc.
La convention ORT, annexée à la présente délibération, a pour objet de :
– présenter les ambitions de la Communauté de communes de l’Estuaire en matière de revitalisation ainsi que ses déclinaisons territoriales sur 8 communes ;
– définir un programme d’actions et des intentions de projets ;
– préciser les engagements de l’ensemble des partenaires et acteurs du programme ;
– asseoir les modalités de gouvernance permettant d’assurer le suivi et l’évaluation du programme.
L’observation des dynamiques dans les 8 communes a permis de dégager un constat global, plus ou moins marqué selon les bourgs :
- Un parc social insuffisant et de l’habitat vacant, parfois dégradé
- Des problématiques urbaines concomitantes aux enjeux d’amélioration du parc privé
- Des locaux commerciaux vacants, une offre de proximité sans effet de rayonnement au-delà du territoire intercommunal
- Des infrastructures culturelles sous utilisées, couteuses en dépense énergétique, sans mise en réseau ni projet culturel commun
- Une offre de service à améliorer pour la vie locale quotidienne
- Le développement excessif de l’usage de l’automobile, le manque de rabattements vers l’offre de transports en commun, le recul de la place des modes actifs (piétons, vélo…) et la forte présence de la voiture en centre-bourg
- Des aménagements publics urbains génériques et minéraux, avec peu d’intérêt écologique et ne valorisant pas l’identité rurale du territoire.
Ces processus interagissent ensemble et il est difficile d’y remédier individuellement, sans engager une réflexion globale à grande échelle.
La dynamique de revitalisation à accompagner constitue un axe important pour la Communauté de communes de l’Estuaire à travers la mise en œuvre de son projet de territoire « Terres d’Estuaire 2032 ».
Cette ambition s’inscrit dans la stratégie du SCOT de la Haute Gironde Blaye Estuaire, ainsi que dans une perspective de zéro artificialisation nette à horizon 2030, portée par la Loi Résilience et Climat du 22 aout 2021.
Six axes stratégiques de revitalisation ont donc été définis par la Communauté de communes et les 8 communes :
- Axe 1 : Conforter le tissu d’habitant ancien en centre-bourg
- Axe 2 : Maintenir l’offre de commerces en centre-bourg
- Axe 3 : Vers une politique culturelle intercommunale centrée autour d’un nouveau CEAE
- Axe 4 : Intensifier la vie locale et les services à la population en centre-bourg
- Axe 5 : Encourager les alternatives à l’autosolisme
- Axe 6 : Vers une identité plus végétale des aménagements en centre-bourg
Ces orientations s’appuient pour certaines sur des politiques publiques communautaires existantes (OPAH Haute Gironde, Permis de Louer, droit de préemption commercial, accompagnement des porteurs de projets économiques, CEAE, Maison France-Service, Fabrique de la Mobilité, …).
Il est essentiel que la revitalisation des centres-bourgs s’inscrive dans une démarche de projet partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. Cette démarche ne saurait donc être figée et normative ; elle se doit d’être vivante, itérative et ouverte à la contribution de chacun. L’engagement de tous les acteurs, Communauté de communes et communes concernées, Etat, Banque des Territoires, Région, Département, bailleurs sociaux et acteurs privés concernés sera indispensable pour accompagner cet élan et participer à la réussite du projet de territoire.
Le Comité de pilotage, instance de suivi et de validation du programme ORT, présidée par la sous-préfecture de Blaye et la Présidente de la Communauté de communes de l’Estuaire, s’est réuni le 12 Juillet 2022, le 3 Novembre 2022 et le 2 Février 2023. Ce Comité a validé la stratégie intercommunale, ainsi que ses déclinaisons territoriales décrites dans la convention-cadre, les projets de revitalisation, les périmètres ORT et les actions matures des 8 communes.
Vu le programme national Petites Villes de Demain ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
Vu la convention d’adhésion Petites villes de demain signée entre la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde, la Communauté de communes de l’Estuaire et l’Etat le 21 Avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de l’Estuaire du 25 Janvier 2022, validant le principe de portage d’une étude pré-opérationnelle de revitalisation rurale valant OPAH-RU et ORT par la CCE pour les centres-bourgs de Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Etauliers, Eyrans, Val de Livenne, Reignac, Saint-Androny, Saint -Aubin-de-Blaye et Saint-Ciers-sur-Gironde.
Considérant la stratégie de revitalisation décrite par les plans guides et les fiches actions,
Considérant le projet de convention d’ORT envoyé aux élus et partenaires du comité de projet le 17 Février 2023, ainsi que la stratégie, les plans-guides, les secteurs ORT, le plan d’actions, et la maquette financière et calendaire,
Considérant les motivations par la Communauté de communes de l’Estuaire et des 8 communes concernées, de faire converger des politiques d’habitat, de commerces, de mobilité, de services et d’espaces publics, tout particulièrement dans les centres-bourgs et les communes ayant des fonctions de centralités :
Considérant les motivations de la Communauté de communes et des 8 communes concernées, tenant au renforcement de l’offre de services dans les bourgs et les communes structurantes, mais aussi à l’organisation de leur maillage et au développement de synergies entre elles ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
Ø Approuve, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le projet de territoire décrit dans la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses orientations, actions et intentions de projet qui en découlent ;
Ø Autorise Mr le maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme ;
Ø Autorise Mr le maire à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d’actions, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’ORT
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Point pour information : Autorisation donnée au Maire d’inscrire sur la ligne directrice de gestion d’embaucher un apprenti (présenté par Fabien VERRAT) :
Possibilité de prendre un apprenti en Bac Pro Aménagements paysagers, pour palier à la fin du contrat de M. Marc PATUEL à la fin août et pour préparer l’avenir avec la possibilité de M. Eric BENETEAU de partir à la retraite dans un avenir proche (2-3 ans).
Peu de candidatures (2 à l’étude pour le moment).
Point pour information : Décision modificative n°1 Budget principal (présenté par Fabien VERRAT) :
Fabien propose de retirer 2 000 € sur une ligne budgétaire en investissement pour les ajouter sur la ligne de dépense prévue pour l’achat du broyeur de la commune (suite à une augmentation du devis).
Questions diverses :
- SMICVAL : points de collecte pour le ramassage des poubelles, Monsieur le Maire a reçu un dossier expliquant les points de collecte qui seront proposés dans la commune. Ce document sera scanné et envoyé prochainement à l’ensemble des conseillers. Un conseillé du SMICVAL viendra exposer ce point lors d’un prochain conseil (date à prévoir pour la rentrée de septembre ou la fin d’année).
- Le samedi 1er juillet prochain l’épicerie de la commune d’Anglade fête les 25 ans du magasin, les membres du conseil sont invités à partir de 18h30. Pour information une tombola est organisée pour 10 € d’achat = 1 ticket.
- Lecture par Aurore QUENET d’un mail de Marie-Laure GOBIN suite à la vente de la License IV de l’ancien Bar-restaurant « Chez Marie-Paule » vers un établissement situé hors de la commune (Gauriac) qu’elle a appris en dehors d’un conseil. Monsieur le Maire lui répondra par mail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20h50.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ————– |
Date de convocation : 27/03/2023
Membres en exercice : 15
Présents : Fabien VERRAT, maire, en présence de Jean-Dominique DIEZ, Marie-France DJERAD, Lionel EGRETIER, Francis CAILLAUD, François EYERMANN, Marie-Laure GOBIN, Gwénaëlle KERDANOFF, Aurore QUENET et Sylvie RODIER.
Excusés avec pouvoir : Alain DENAVES représenté par Sylvie RODIER et Maud AUCHÉ représenté par Fabien VERRAT,
Excusés sans pouvoir : Geoffroy D’AVEZAC de CASTERA, Elodie GUILLON-MULLER
Non excusés : Karl POMMERAUD
Secrétaire de séance : Gwénaëlle KERDANOFF
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023
L’ordre du jour sera le suivant :
- 012 Vote du taux de taxe 2023
- 013 Votes des subventions aux associations 2023
- 014 Vote de l’affectation de résultat – M49 : assainissement
- 015 Vote du budget primitif 2023 – M 49 : assainissement
- 016 Vote de l’affectation de résultat – M 57 : commune
- 017 Vote du budget primitif 2023 – M 57 : commune
- 018 Acceptation de la redevance d’occupation (RODP TELECOM)
- 019 Ajout membres de commission – PLUI
- 020 Désignation des délégués de la commission de contrôle des listes électorales
012 : Vote du taux des taxes locales 2023
Avant le vote du budget communal pour 2023, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le taux des taxes communales à appliquer cette année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer les taux suivants :
Taxe Froncière Bâties (TFB) : 29.97 %
Taxe Froncière non bâties (TFNB) : 36,94 %
Taxe d’habitation (TH) : 10.58 %
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
013: Vote des subventions aux associations 2023
Le conseil municipal décide d’allouer la somme de six mille euros (6000€), répartie comme indiqué dans le tableau ci-dessous, en subventions pour l’année 2023, aux associations suivantes :
Montant 2022 | Demande 2023 | Proposition | |
ACCA Anglade | 300 | Non demandé | |
Les P’tits Gabayous | 350 | Même montant | 350 |
AREA Anglade | 500 | Même montant | 500 |
Créatures du Marais | 500 | Même montant | 500 |
Restaurant du cœur | 500 | Même montant | 500 |
Marathon des vins de Blaye | 500 | Même montant | 500 |
Amicale des Pompiers de Blaye | 50 | non précisé | 50 |
Protection civile Blaye | 70 | Non précisé | 70 |
Secours catholique | 100 | 200 | 100 |
Secours populaire | 100 | Non précisé | 100 |
Comité 33 : Prévention routière | 80 | Non précisé | 80 |
APF : association des paralysés de France | 50 | Non précisé | 50 |
FNACA | 100 | Non précisé | 100 |
Jeunes sapeurs Pompiers Bourg Blaye | 100 | Non précisé | 100 |
Marcillac Vélo | 100 | Plus d’asso | |
Institut Bergonié | 100 | Non précisé | 100 |
Conservatoire de l’Estuaire | 110 | 110 | 110 |
Epicerie solidaire | 200 | Non précisé | 200 |
Conseil d’architecture c.a.u.e | 100 | 100 | 100 |
Football club de l’Estuaire | 200 | 300 | 200 |
Stade Blayais Rugby | 200 | Non précisé | 200 |
MAM en folie | 0 | Non précisé | 0 |
Préface Blaye | 200 | 300 | 200 |
AFM Téléthon | 200 | Non précisé | 200 |
Basket club de l’Estuaire | 200 | Non précisé | 200 |
Crus et terroirs academie du pays Gabaye | 100 | Non précisé | 100 |
MFR Service de chevanceaux – « élève RIOS Zazie » | Non précisé | 50 | |
Les balades d’Amélia | Non précisé | 350 | |
Goujon Saint Aubinois Haute Gironde | Non précisé | 0 | |
AFSEP | Non précisé | 100 | |
Toutes générations | Non précisé | 500 | |
Les plumes de l’Estuaire – Enfant Robin BECHET | Non précisé | 50 | |
Aeroclub Marcillac | Non précisé | 100 | |
G.S.C.F | Non précisé | 0 | |
APE ASA | 350 |
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
014 : Affectation du résultat – Assainissement
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
015 : Vote du budget prévisionnel assainissement pour 2023
Le conseil municipal vote le budget communal pour 2023 tel que Monsieur le Maire l’a proposé.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
016 : Affectation du résultat – Commune
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
Décide : De valider l’affectation de résultat comme exposé ci-dessus,
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
- : Vote du budget primitif communal pour 2023
Le conseil municipal :
- vote le budget communal pour 2023 tel que le Maire l’a proposé.
- décide de fixer le taux de fongibilité à 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
018 : Redevance d’occupation du domaine public par les reseaux et installations de télécommunication (RODP Télécom) 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,²²
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47,
Vu le décret n° 2005.1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
– d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :
– 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain,
– 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien,
– 31.30 € par mètre carré et par emprise au sol,
Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non dos câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.
– d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
– de charger Le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes,
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
019 : Liste des commissions et syndicats Angladais : Ajout de la commission du PLUI
Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil ;
Vu la proposition de M le maire de créer les commissions municipales et les syndicats intercommunaux ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
Désigne l’ajout des délégués pour la commission du PLUI : GOBIN Marie-Laure, DJERAD-PAYEN Marie-France, EGRETIER Lionel.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
020 : Désignation du délégué à la commission de contrôle des listes électorales
Conformément à l’article R.7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
La composition de la commission des listes électorales prévue par les IV, V, VI et VII de l’article L.19
du code électoral. Elle diffère selon le nombre d’habitant de la commune.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée comme
suit :
– Un conseiller municipal
– Un délégué de l’administration désigné par le Préfet
– Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire
Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant :
– Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18
– S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent.
– Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de désigner :
- Aurore QUENET, conseillère municipal est reconduite à la Commission de contrôle des listes électorales.
- Matthieu MULLER, est nommé à la Commission de contrôle des listes électorales en tant que délégué de l’administration désigné par le Préfet.
- Patricia BONDEAU, est nommée à la Commission de contrôle des listes électorales en tant que délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Questions diverses : Aucune.
Petit rappel de Marie-France DJERAD, penser à compléter et retourner le questionnaire sur l’atlas des enjeux de notre Communauté de Communes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20h50.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ————– |
Le 21/03/2023, à 19h15 en la salle du conseil municipal, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M.Fabien VERRAT, Maire. |
Date de convocation : 10/03/2023
Membre en exercice : 15
Présents : 12 Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Sylvie Rodier-Arnaudin, Jean-Dominique Diez, Geoffroy d’Avezac de Castera, Francis Caillaud, Alain Denaves, Lionel Egretier, Jean-François Eyermann, Marie-Laure Gobin, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet.
Excusés avec pouvoir : 3 Maud Auché, avec pouvoir à Jean-Dominique Diez ; Karl Pommeraud, avec pouvoir à Fabien Verrat ; Elodie Guillon-Muller, avec pouvoir à Gwénaëlle Kerdanoff.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023
L’ordre du jour sera le suivant :
- 006 Proposition groupement de commande avec la CCE – fournitures administrative et d’entretien
- 007 Proposition d’adoption du règlement de voirie et constitution de la commission AD HOC
- 008 Proposition d’adoption de convention de fauchage avec la CCE
- 009 Vote du compte administratif 2022 – Assainissement
- 010 Vote du compte de gestion 2022 – Assainissement
- 011 Vote du compte administratif 2022 – Commune
- 012 Vote du compte de gestion 2022 – Commune
006 / Objet : Adhésion au Groupement de Commandes entre la CCE et le CIAS pour les achats de fournitures administratives et de fournitures d’entretien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2113-7 du code de la commande publique.
Vu le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 et l’ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant Code de la commande publique
Pour rappel du contexte, la Communauté de Communes de l’Estuaire a entrepris de moderniser sa politique d’achat, visant à la fois une efficacité économique accrue et une gestion plus pertinente des procédures de passation des marchés publics. Dans cette optique, la CCE a déjà intégré les besoins des communes membres dans ses procédures de passation de marchés publics : groupement de commandes dédié à la voirie, aux marchés d’enrobés projetés ou encore la location et la maintenance des solutions d’impressions.
Il est aujourd’hui proposé de généraliser cette démarche. Un recensement est en cours dans différents segments d’achats.
Il est cependant proposé de constituer dès 2023 un groupement de commandes relatif aux fournitures administratives et aux fournitures d’entretien entre la CCE et les communes membres pour une durée pluriannuelle (allant jusqu’à la fin du mandat). Cela permettra de réaliser des économies d’échelle dans la conclusion des commandes de chacune parties prenantes.
Le coordonnateur du groupement sera chargé d’organiser au nom et pour le compte des membres, l’ensemble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu’à la notification du marché.
Il est proposé que le CCE soit désignée coordonnateur du groupement : les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe en annexe de la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- D’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la CCE et les communes membres selon les conditions de la convention constitutive ;
- De valider le projet de convention de groupement de commandes
- De désigner la CCE comme membre coordonnateur du groupement
- D’autoriser le Maire/la Maire à signer la convention
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
007 / Objet : Principe d’adoption du règlement de voirie et constitution de la commission
La commune d’Anglade membre de la Communauté de Communes de l’Estuaire, dispose toujours de la compétence voirie sur son réseau communal qui n’a pas été inclus dans le réseau d’Intérêt Communautaire.
La commune conserve donc sur ce réseau l’entièreté de cette compétence liée à « l’aménagement, à l’entretien et à la gestion de son domaine public routier », lequel correspond, selon les dispositions du code de la voirie routière et du code général de la propriété des personnes publiques, à « l’ensemble des biens appartenant à la commune et affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées».
La doctrine inclut dans cette définition les éléments indissociables et accessoires du domaine public routier, tel que les trottoirs et accotements, les égouts, les ouvrages d’art, etc…
L’existence d’un tel domaine implique, pour la commune, une responsabilité liée à sa protection : « la police de conservation ».
Il importe à ce titre, que les mesures nécessaires à la protection du domaine public routier (telles que, notamment les modalités de réfection des voies par les concessionnaires occupants du domaine lorsqu’ils ont procédé à des tranchées pour intervenir sur leurs réseaux) soient prescrites dans un règlement de voirie adopté en commune.
La Communauté de Communes de l’Estuaire a élaboré en collaboration avec les élus communaux dans le cadre de sa commission voirie, un projet de règlement de voirie.
Cette démarche intercommunale permet d’homogénéiser sur le territoire les pratiques vis-à-vis des riverains, et des occupants du domaine public (concessionnaires réseau notamment). Les règlements seront identiques entre les différentes communes mais avec le réseau de Voiries d’Intérêt Communautaire (VIC). Ce projet a fait l’objet d’une consultation auprès des concessionnaires identifiés sur le territoire.
Les communes doivent pour valider et adopter ce projet, suivre la procédure d’élaboration prévue aux articles L.141- 11 et R.141 – 14 du code de la voirie routière.
Il en ressort que le règlement de voirie est établi par le conseil municipal, après avis d’une commission présidée par le maire et constituée, notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales.
L’avis de cette commission est un avis consultatif, qui ne lie pas le conseil municipal.
Toutefois, la délibération approuvant le règlement de voirie doit être prise au visa de cet avis, sous peine d’illégalité.
Afin de se conformer à cette procédure, il est proposé, d’organiser cette commission de façon conjointe avec l’ensemble des communes du territoire intercommunal et la CCE, et de mutualiser une seule date de réunion pour l’ensembles des règlements communaux.
Sans précisions législatives ou règlementaires supplémentaires sur la composition de cette commission, il est proposé d’acter la création de cette commission « règlement de voirie » constituée des personnes suivantes :
- Le maire de la commune, ou son représentant ;
- 2 ou 3 membres du conseil municipal désignés par lui de manière à représenter l’expression pluraliste des élus et leurs suppléants ;
- Les représentants des occupants du domaine publics identifiés sur le territoire (déjà consultés dans le cadre de l’élaboration du projet de règlement) :
Réseaux | Concessionnaire |
Eau potable | Saur Sud-Ouest |
Lyonnaise des eaux | |
Suez | |
Eau usée | Saur Sud-Ouest |
Suez | |
Communes | |
Electricité | Enedis |
ERDF | |
RTE Sud-Ouest | |
Eclairage public | SDEEG |
SAEG | |
Télécoms | Orange |
Fibre | Gironde Haut Débit |
SFR | |
Gaz | GRDF |
GRDF | |
Département | CRD Haute Gironde |
Il est envisagé que cette commission se réunisse une première fois pour adopter son règlement intérieur et se faire présenter le projet de règlement et, à l’issue de cette présentation, rendre son avis. Il en ressort deux hypothèses :
- L’avis rendu n’appelle pas d’observation particulière de la part des membres de la commission, ou ne vise que des corrections non substantielles du projet de règlement de voirie, cet avis sera réputé favorable et les travaux de la commission seront considérés comme achevés ;
- Dans l’hypothèse où les membres de la commission solliciteraient des modifications substantielles du règlement de voirie, il sera décidé d’une date ultérieure de réunion, afin que la commission se prononce sur un projet définitif.
L’avis de la commission obtenu sur le projet de règlement de voirie, celui-ci sera considéré comme arrêté pour être approuvé en conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-22 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 41-11 et R.141-14 ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
CONSTITUE la commission « règlement de voirie »,
APPROUVE la composition de cette commission, telle que définie ci-après :
- Le maire de la commune, Fabien VERRAT et Jean-Dominique Diez et Marie-France Djerad-Payen membres du conseil municipal désignés par le Maire de manière à représenter l’expression pluraliste des élus et leurs suppléants ;
- Les représentants des occupants de droit du domaine public identifiés sur le territoire tels qu’indiqué ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
008 / Objet : Convention entre la CCE et la commune d’Anglade pour la prise en compte et la réalisation par la commune du fauchage des voies d’intérêt communautaire 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention peut être signée entre la Commune et la Communauté de Communes de l’Estuaire pour la prise en compte et la réalisation par la commune de fauchage des voies d’intérêt communautaire pour un montant de 2549.26€ TTC.
A cet effet, il présente la convention avec les différents articles.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
ADOPTE le rapport présenté.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
009 / Objet : Vote du compte de gestion 2022 – Assainissement.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint André De Cubzac, M. Rodolphe JEANROY à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
010 / Objet : Vote du compte administratif 2022 – Assainissement
L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal
arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré après que le Maire ait quitté la salle,
Décide : De valider le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
011 / Objet : Vote du compte de gestion 2022 – Commune
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint André De Cubzac M. Rodolphe JEANROY à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
012 / Objet : Vote du compte administratif 2022 – Commune
L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré après que le Maire ait quitté la salle,
Décide : De valider le compte administratif de l’exercice et arrête ainsi les comptes :
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
QUESTIONS DIVERSES
Plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUI-H). Marie-France Djerad-Payen qui va transmettre le dossier par mail à tous les conseillers, indique que la première phase de diagnostic vient de s’achever, concernant notamment les Ressources naturelles, la Dynamique d’un territoire en marche, le Droit au logement pour tous, la Poursuite de création d’emplois. Il convient de créer des commissions intercommunales.
Pour représenter la commune, la commission Environnement zones naturelles et tourisme sera composée par Fabien Verrat et Marie-Laure Gobin ; la commission Urbanisme, habitat et centre bourg sera composée par Fabien Verrat et Marie-France Djerad-Payen ; la commission Zones d’activités, zones agricoles et développement économique sera composée par Fabien Verrat et Lionel Egretier.
Contrôle sanitaire. Le maire fait part que suite au prélèvement réalisé le 6 mars 2023 par l’ARS (Agence régionale de santé), cette dernière indique par courrier que la qualité des eaux d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur, pour l’ensemble des paramètres mesurés.
Maison d’assistantes maternelles (MAM). Le maire indique avoir écrit à Mme Virginie Mercé le 4 mars, suite à ses nombreuses récriminations en mairie et invectives téléphoniques, auprès du personnel communal, pour se plaindre notamment de la date de prélèvement de ses loyers chaque mois. Et ce alors que le tout premier loyer et les charges de décembre 2022 ont été échelonnés. Le maire, dans ce courrier, rappelle l’intéressée à ses devoirs : notamment celui de trouver rapidement une autre aide-maternelle pour que le lieu soit réellement une MAM, faute de quoi le maire saisira les services du Conseil départemental pour l’aider à en trouver une ; le maire rappelle à l’intéressée tout ce que la commune a engagé, répondant à quasiment toutes ses exigences, alors que régulièrement, il lui remonte aux oreilles que la mairie ne l’aide pas, et à ce titre, il lui suggère de changer de ton ; il indique en outre que si les conditions du bail et de fonctionnement imposés par la mairie ne conviennent pas à l’intéressée, cette dernière est libre de résilier le bail par anticipation moyennant un préavis de trois mois.
Ecole. Une classe va fermer. C’était une sentence que l’Inspection d’académie pressentait depuis deux ans, compte tenu de la baisse des effectifs, rappelle le maire. Le couperet est tombé cette année, officiellement publié dans la presse la semaine dernière. Pour autant le bruit courait déjà depuis plusieurs semaines.
Sont évoqués également les problèmes de discipline et de comportement de certains élèves et des sanctions difficiles à mettre en œuvre. Mais également le fait que certains parents, compte tenu de ces problèmes, vont inscrire leurs enfants ailleurs.
Repas des anciens 2023. Il est relevé que la décision de l’organiser n’a pas été présentée en Conseil municipal alors que déjà, des colis avaient été distribués pour les aînés. Le maire admet qu’en 2022 les colis avaient finalement été décidés tardivement et que la distribution s’est cumulée finalement en peu de temps avec le repas de début mars à l’occasion de la fête des grand-mères. Il est suggéré que les deux actions ne soient pas cumulées, que la commune offre aux anciens soit le repas, soit les colis, comme cela se fait ailleurs. Et que dans le cas de l’impossibilité de se rendre au repas, des colis soient livrés aux absents.
Prochain Conseil municipal. La date est calée au lundi 3 avril 2023, à 19 h 15, notamment pour le vote des budgets 2023.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ————– |
Le 18/01/2023, à 19h15 en la salle du conseil municipal, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M.Fabien VERRAT, Maire. |
Date de convocation : 09/01/2023
Membre en exercice : 15
Présents : 14 Fabien Verrat, maire, Marie-France Djerad-Payen, Maud Auché, Sylvie Rodier-Arnaudin, Jean-Dominique Diez, Geoffroy d’Avezac de Castera, Francis Caillaud, Alain Denaves, Jean-François Eyermann, Marie-Laure Gobin, Elodie Guillon-Muller, Gwénaëlle Kerdanoff, Karl Pommeraud, Aurore Quenet.
Excusés : 1 Lionel Egretier.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2023
L’ordre du jour sera le suivant :
- 001 Adhésion au service rémunération-chômage du CDG33
- 002 Décision modificatrice N°1 assainissement : dépassement de crédit
- 003 Autorisation concernant la vente des parcelles C2774 ET C2780 à M. NOEL Laurent
- 004 Autorisation de mise en place de convention avec certains propriétaires d’Anglade pour le curage des fossés.
- 005 Nomination d’un représentant de la Mairie à l’ASA des Marais.
001 : Convention d’adhésion au service Rémunération / Chômage du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage.
Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs anciens personnels des droits à indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose une prestation CHOMAGE.
L’objectif de cette mission facultative est d’aider les collectivités dans le traitement des études et suivis des dossiers d’allocataires chômage.
Cette mission facultative présente de nombreux avantages : étude ou simulation de droit initial, gestion mensuelle du dossier (suspension ou reprise de droit, réactualisation, suivi mensuel…), application des règles de cumul en cas d’activité, de maladie ou de formation, modèles de courriers (lettre d’admission, notification de suspension…), conseils et informations générales sur la réglementation chômage.
Eu égard à l’importance, à la complexité des questions touchant les allocations chômage et au risque contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette prestation et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
Décide :
- De demander le bénéfice de la prestation de CHOMAGE proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde à compter du 01/01/2023 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération ;
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
002 : Décision modificative N°2 : Budget assainissement
EXPOSE DES MOTIFS : Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget assainissement de l’exercice 2022 propose d’opérer les modifications suivantes du fait d’un dépassement de crédit de 419 € sur le chapitre 66 :
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 au budget assainissement 2022 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
Décide d’accepter la décision modificative n° 1 au budget assainissement 2022 proposé par M. Le Maire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
003 Vente des parcelles C2774 et C2780 à Monsieur NOEL Laurent
En janvier 2020, la commune d’Anglade a récupéré la propriété d’une soixantaine de parcelles provenant des biens dits « sans maître ».
Le 18 octobre dernier, nous avons délibéré que la mairie souhaitait : « Vendre à des personnes d’Anglade, en priorité aux propriétaires se trouvant autour de ces parcelles ;
En cas de litige entre deux acquéreurs potentiels, privilégier celui qui compte le plus de mètres linéaires avec le bien ;
Le maire indique en outre que certaines parcelles qui n’intéressent personne pourront être conservées par la commune par défaut ;
Et que les parcelles dans la Vergne font l’objet d’un droit de préemption par le Département au titre des Espaces Naturels Sensibles. »
Monsieur Noel Laurent nous a sollicité pour deux parcelles situées au lieu-dit « les belles filles » cadastrées C2774 et C2780. Ces deux parcelles ont une superficie totale de 560m².
Considérant que :
-ces parcelles sont enclavées dans la propriété viticole de Monsieur Noel, la commune d’Anglade, compte tenu de la situation géographique des parcelles, n’a pas d’intérêt à les conserver, ces parcelles nécessiteraient un entretien régulier et ces parcelles ont une valeur vénale dérisoire
Il est proposé de rétrocéder ces parcelles à Monsieur Noel Laurent contre l’euro symbolique. Les frais afférents restent à la charge de l’acquéreur
Les parcelles cadastrées C2774 et C2780 relevant du domaine public en seront déclassées.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’Autoriser le Maire à rétrocéder les parcelles C2774 et C2780 à Monsieur Noel
De fixer le prix de vente à un euro symbolique par parcelle
De déclasser lesdites parcelles du domaine public.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
004 Mise en place d’une convention de passage avec les propriétaires privés de la commune pour effectuer un curage des fossés encombrés.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Conseil départemental assure l’entretien des fossés situés de part et d’autre de ses routes départementales (cours d’eaux principaux) et la Communauté de Communes celui des fossés des cours d’eau secondaires, la commune est en charge de l’entretien des fossés où courent ce l’on appelle les « chevelus » (cours d’eau tertiaires).
Certains fossés situés au Aurioux, le Pin, les Brunets et la Chapelleronne, sont fortement encombrés, pouvant provoquer des inondations, surtout par temps de pluie, par manque d’entretien régulier du cours d’eau.
Il est donc proposé qu’une convention soit rédigée pour autoriser l’équipe communale à curer les fossés sur les propriétés citées ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’Autoriser le Maire à rédiger ladite convention,
D’organiser le curage des différents fossés,
De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
005 Nomination d’un représentant de la Mairie à ASA du Marais de la Vergne
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à ce jour, il n’y a pas de représentant de la Mairie à l’association syndicale autorisée du Marais de la Vergne. La Mairie d’Anglade est propriétaire sur les parcelles de ZPENS, elle peut donc avoir un représentant lors des assemblés. Il s’agit, avec cette délibération, de nommer un représentant.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
De nommer M Fabien VERRAT représentant de la Mairie auprès de l’ASA des Marais de la Vergne pour qu’il puisse assister aux séances de l’ASA et représenter la Mairie.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
QUESTIONS DIVERSES
. Commission de la liste électorale. Lors du prochain Conseil, deux nouvelles personnes, hors conseil municipal, devront être nommées en remplacement de MM. Ali DJERAD et Florian PASCAL, dont la mission arrive à sa fin.
. Consommation d’électricité, performance énergétique. Pour le maire, il faut trouver des solutions rapidement pour améliorer les performances et faire baisser les consommations dans les bâtiments communaux, même si finalement l’hypothèse la moins favorable est écartée s’agissant de la facture 2023. Malgré tout il faut s’attendre à une augmentation d’environ 68% (de 25 000 € en 2022 à 42 000 € en 2023). « En mairie à titre d’exemple, le chauffage a été réduit de façon drastique. On est passé de 4 000 kWh consommés mensuellement de novembre à février en 2021/2022, à 1 600 kWh en décembre 2022», précise Fabien Verrat.
Le maire précise que l’Etat débloque des « fonds verts » pour aider les projets liés à la performance énergétique, mais les dossiers sont à déposer rapidement. Il propose de s’entourer des services d’un Conseiller en énergie du SDEEG 33 (Syndicat départemental Energie et Environnement de la Gironde), pour un diagnostic et des solutions techniques pour les bâtiments communaux (mairie, école, poste, salle des fêtes, maison des associations, services techniques, église). Pour un coût d’environ 2 000 €.
Maison d’assistantes maternelles. Ce dossier donne à nouveau matière à discussion alors que dès l’ouverture en décembre 2022, la présidente de l’association « Mam’en folie », a d’ores et déjà demandé l’étalement sur huit mois de ce qui est dû à la commune, à savoir un mois de caution, le premier mois de loyer et les 30€ de taxe pour les ordures ménagères (soit environ 1 100 €).
Pour le loyer de janvier 2023, le maire a émis un mandatement afin que le Trésor Public puisse effectuer le prélèvement sur le compte de l’association.
Concernant son agrément, « la présidente de l’association l’a transmis en mairie », précise le maire, « ainsi que les nouveaux statuts de l’association avec pour seuls membres Mme Mercé à la présidence et son époux M. Mercé en tant que trésorier ».
Quant aux compteurs (eau, électricité), la locataire ne les a pas fait mettre à son nom dès son premier jour d’occupation. Ce qui fait que les consommations sont restées à la charge de la commune pendant des semaines. L’accès pour un relevé de compteur a été refusé au responsable des services techniques.
Le Dossier de demande d’ERP (Etablissement Recevant du public) que la mairie a préparé et financé pour le compte de Mme Mercé, est toujours en cours.
Délibérations
Conseils municipaux 2022
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demande de fonds de Concours à la Communauté de Commune de l’Estuaire – Dossier N°2
Objet : Accord et fixation du prix de vente de la Parcelle D435
Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – agent technique
Objet : Suppression et création d’un poste permanent – Agent administratif
Objet : Fixation des conditions de locations et de loyer pour la MAM
Objet : « Clos des roseaux » Validation du plan de rétrocession des parkings extérieur et du terrain en zone agricole parcelle C4484
Objet : Modification du prix de la location de la salle des fêtes
Objet : Acquisition de la licence IV
Objet : Création poste agent administratif 28h
Objet : Suppression et création de poste – agent technique 20 à 35h
Objet : Demande de FDAEC auprès du département concernant des travaux électrice à la MAM
Objet : Demande de fonds de concours à la CCE – dossier 1
Objet : Autorisation donnée au Maire pour lancer le projet de rénovation des trottoirs.
Objet : Augmentation du prix des tickets de cantines dès le mois d’aout 2022
Objet : Convention de fauchage avec la CCE 2022
Objet : Mise en place de la M57 en 2023
Objet : Autorisation donnée au Maire pour recrutement d’agent contractuels de remplacement.
Objet : Temps de travail 1607 heures
Objet : Adoption d’une motion portant sur une demande de classement en réseau d’éducation prioritaire (REP) ou dispositif équivalent du Collège Jean-Monnet et des 10 écoles s’y rattachant.
Objet : Accord de revente par la commune de caveau, résultant de don, de la relève de concessions à terme ou abandonnées et fixation des tarifs.
Objet : Rétrocession d’une concession et d’un caveau à titre gratuit à la commune
Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP Télécom) 2022
Objet : Autorisation donnée au Maire de demande de subvention au FEMREB et de Fonds de concours de la CCE.
Objet : Cession des parcelles de l’ancien Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne (SIBVL) à la Communauté de Communes (CCE)
Objet : Délégation permanente du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la commune d’Anglade pour les projets communaux et à la Présidente pour les projets communautaires.
Objet : Annule et Remplace la délibération 114 du 27 juin 2008, participation versée à des élèves qui effectuent un voyage hors de France pour y rajouter voyage en France.
Objet : Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs
Objet : Budget Prévisionnel commune 2022
Objet : Affectation de résultat – Commune
Objet : Budget Prévisionnel assainissement 2022
Objet : Affectation de résultat – Assainissement
Objet : Vote du taux des taxes locales 2022
Objet : Vote des subventions aux associations
Objet : Compte administratif de la commune 2021
Objet : Compte de gestion commune 2021
Objet : Compte administratif assainissement 2021
Objet : Compte de gestion assainissement 2021
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention au DETR à de 35 pourcent et de 45 pourcent aux Fonds de Concours de la CCE pour remplacement de la chaudière fioul de l’école Gilles VERRAT par une pompe à chaleur air/eau.
Objet : Petites Villes de Demain (PVD) : Lancement de l’étude pré-opérationnelle de revitalisation.
Objet : Annule et remplace la délibération 20201006 485 sur l’intervention de notre agent technique pour la destruction des nids de guêpes et frelons.
Objet : Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance et à la fiabilisation des droits en matière de retraite du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle.
Conseils municipaux 2021
Objet : Désignation du délégué à la commission de contrôle des listes électorales.
Objet : Convention entre la CCE et la commun pour la prise en compte et la réalisation par la commune du fauchage des voies d’intérêt communautaire.
Objet : Création d’une convention de mise à disposition de local pour l’association ACIP.
Objet : Mise en place carte cadeau SODEXO
Objet : Décision modificative N2 : Budget communal.
Objet : Autorisation donné au Maire pour demander le Fonds de concours à la CCE pour les travaux de voirie 2021.
Objet : Prise en charge des investissements avant vote du budget prévisionnel 2022.
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020.
Objet : Décision modificative N°1 : Budget communal
Objet : Autorisations spéciales d’absence : Congés exceptionnels pour événement familiaux.
Objet : Modification des membres de la commission de la CCE d’Urbanisme.
Objet : Ajout de la commission locale de sécurité.
Objet : Validation des conditions de revente des biens sans maitre.
Objet : Renouvellement contrat d’entretien de l’éclairage public.
Objet : Dénomination et numérotation portant sur un ensemble de 36 logements individuels groupés.
Objet : Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet.
Objet : Décision modificative N°2 : Budget assainissement.
Objet : Modification des délégués membres de la commission sociale et ajout du syndicat des eux du blayais.
Objet : Admission des créances irrécouvrables.
Objet : Plan communal de sauvegarde (PCS)
Objet : Proposition d’adhésion au téléservice DECLALOC
Objet : Autorisation donnée au Maire de demander une subvention auprès du FDAEC à hauteur de la dotation accordée à Anglade pour 2021.
Objet : Décision modificative N° 1 : Budget assainissement
Objet : Création d’un groupement de commandes pour la fourniture d’équipement de signalisation routière de police, temporaire, directionnelle et d’équipement de la chaussée.
Objet : Création d’un groupement de commandes pour les travaux de point à temps.
Objet : Annule et remplace la délibération du 11 mai 2009 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Objet : Renouvellement d’adhésion au groupement de commande : électricité et Gaz Naturel 2023-2025
Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les reseaux et installations de télécommunication (RODP Télécom) 2021
Objet : Révision du PLU
Objet : Délégation de la compétence PLU à la Communauté de Commune de l’Estuaire
Objet : Validation des termes et conditions de la MIS et du projets COT
Objet : Mise à jour des tarifs des concessions du cimetière d’Anglade.
Objet : Proposition de projet de construction d’une ombrière photovoltaïque.
Objet : Motion pour la défense énergétique
Objet : Création et rajout dans la liste des délégués membres des commissions communales et des syndicats intercommunaux de la commission « associations et vie associative de la CCE ».
Objet :
Objet : Affectation du résultat – Assainissement
Objet : Affectation du résultat – Assainissement
Objet : Affectation du résultat -Assainissement
Objet : Reprise des résultats en 2021 – Assainissement
Objet :
Objet : Affectation du résultat – Commune
Objet : Reprise des résultats en 2021 -Commune
Objet : Reprise des résultats en 2021 -Commune
Objet : Vote du taux des taxes locales
Objet : Vote des subventions aux associations
Objet : Vote du compte administratif – Assainissement
Objet : Vote du compte de gestion 2020 – Assainissement.
Objet : Vote du compte administratif-Commune
Objet : Vote du compte de gestion 2020 – Commune
Objet : Annule et remplace la délibération 2021-01-27-019 / Versement des indemnités de fonctions au maire et aux adjoints au Maire
Objet : Acceptation des périodicités du département de la Défense Extérieur Contre l’incendie de la Gironde (DECI).
Objet : Motion contre la fermeture de la trésorerie d’Étauliers
Objet : Annule et remplace la délibération 2021-01-27-N°0l8: désignation des délégués membres des commissions communales et des syndicats intercommunaux
Objet : Modification de la mise en place d’un cycle annualisé
Objet : Modification de mise en place des tickets restaurants
Objet : Modification des modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps
Objet : Délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Objet : Annule et remplace la délibération du 8 avril 2019: mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Objet : Délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire.
Objet : Versement des indemnités de fonctions au maire et aux adjoints au Maire
Objet : Désignation des délégués membres des commissions communales et des syndicats intercommunaux
Objet : Délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire.
Objet : Élection des délégués au conseil communautaire
Objet : Délibération pour l’élection des adjoints pour les communes de moins de 1000 habitants
Objet : Dénomination du nombre d’adjoint au Maire.
Objet : Élection du Maire
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès du Fonds Concours de la CCE pour l’achat de matériel informatique.
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès du Fonds de Concours pour la pose d’un panneau d’affichage lumineux.
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès du Fonds de Concours de la CCE pour la création d’un site web communal.
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès du Fonds de Concours de la CCE pour l’achat d’une armoire ignifugée.
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès de la DETR à hauteur de 35% pour réaménagement des allées du cimetière.
Objet : Création d’une convention de mise à disposition d’adjoint administratif.
Objet : Création d’une convention de mise à disposition de local avec la commune de Saint-Androny.
Objet : Régularisation de la vente du tracteur communal pour intégration au budget.
Objet : Demande de subvention pour diagnostic du système d’assainissement d’eaux usées auprès de: l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental.
Objet : Achat d’un terrain privé pour intégration en terrain communal.
Objet : Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet et autorisant le cas échéant le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 1 000 habitants (Article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Objet : Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2° classe à temps non complet et autorisant le cas échéant le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 1 000 habitants (Article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) .