Le prochain conseil municipal aura lieu mi juin 2023 dans la salle du conseil.
Conseil municipal / Délibérations
Prochain conseil municipal
Délibérations
Conseils municipaux 2023
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ————– |
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ————– |
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Le 21/03/2023, à 19h15 en la salle du conseil municipal, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M.Fabien VERRAT, Maire. |
Date de convocation : 10/03/2023
Membre en exercice : 15
Présents : 12 Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Sylvie Rodier-Arnaudin, Jean-Dominique Diez, Geoffroy d’Avezac de Castera, Francis Caillaud, Alain Denaves, Lionel Egretier, Jean-François Eyermann, Marie-Laure Gobin, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet.
Excusés avec pouvoir : 3 Maud Auché, avec pouvoir à Jean-Dominique Diez ; Karl Pommeraud, avec pouvoir à Fabien Verrat ; Elodie Guillon-Muller, avec pouvoir à Gwénaëlle Kerdanoff.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023
L’ordre du jour sera le suivant :
- 006 Proposition groupement de commande avec la CCE – fournitures administrative et d’entretien
- 007 Proposition d’adoption du règlement de voirie et constitution de la commission AD HOC
- 008 Proposition d’adoption de convention de fauchage avec la CCE
- 009 Vote du compte administratif 2022 – Assainissement
- 010 Vote du compte de gestion 2022 – Assainissement
- 011 Vote du compte administratif 2022 – Commune
- 012 Vote du compte de gestion 2022 – Commune
006 / Objet : Adhésion au Groupement de Commandes entre la CCE et le CIAS pour les achats de fournitures administratives et de fournitures d’entretien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2113-7 du code de la commande publique.
Vu le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 et l’ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant Code de la commande publique
Pour rappel du contexte, la Communauté de Communes de l’Estuaire a entrepris de moderniser sa politique d’achat, visant à la fois une efficacité économique accrue et une gestion plus pertinente des procédures de passation des marchés publics. Dans cette optique, la CCE a déjà intégré les besoins des communes membres dans ses procédures de passation de marchés publics : groupement de commandes dédié à la voirie, aux marchés d’enrobés projetés ou encore la location et la maintenance des solutions d’impressions.
Il est aujourd’hui proposé de généraliser cette démarche. Un recensement est en cours dans différents segments d’achats.
Il est cependant proposé de constituer dès 2023 un groupement de commandes relatif aux fournitures administratives et aux fournitures d’entretien entre la CCE et les communes membres pour une durée pluriannuelle (allant jusqu’à la fin du mandat). Cela permettra de réaliser des économies d’échelle dans la conclusion des commandes de chacune parties prenantes.
Le coordonnateur du groupement sera chargé d’organiser au nom et pour le compte des membres, l’ensemble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu’à la notification du marché.
Il est proposé que le CCE soit désignée coordonnateur du groupement : les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe en annexe de la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- D’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la CCE et les communes membres selon les conditions de la convention constitutive ;
- De valider le projet de convention de groupement de commandes
- De désigner la CCE comme membre coordonnateur du groupement
- D’autoriser le Maire/la Maire à signer la convention
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
007 / Objet : Principe d’adoption du règlement de voirie et constitution de la commission
La commune d’Anglade membre de la Communauté de Communes de l’Estuaire, dispose toujours de la compétence voirie sur son réseau communal qui n’a pas été inclus dans le réseau d’Intérêt Communautaire.
La commune conserve donc sur ce réseau l’entièreté de cette compétence liée à « l’aménagement, à l’entretien et à la gestion de son domaine public routier », lequel correspond, selon les dispositions du code de la voirie routière et du code général de la propriété des personnes publiques, à « l’ensemble des biens appartenant à la commune et affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées».
La doctrine inclut dans cette définition les éléments indissociables et accessoires du domaine public routier, tel que les trottoirs et accotements, les égouts, les ouvrages d’art, etc…
L’existence d’un tel domaine implique, pour la commune, une responsabilité liée à sa protection : « la police de conservation ».
Il importe à ce titre, que les mesures nécessaires à la protection du domaine public routier (telles que, notamment les modalités de réfection des voies par les concessionnaires occupants du domaine lorsqu’ils ont procédé à des tranchées pour intervenir sur leurs réseaux) soient prescrites dans un règlement de voirie adopté en commune.
La Communauté de Communes de l’Estuaire a élaboré en collaboration avec les élus communaux dans le cadre de sa commission voirie, un projet de règlement de voirie.
Cette démarche intercommunale permet d’homogénéiser sur le territoire les pratiques vis-à-vis des riverains, et des occupants du domaine public (concessionnaires réseau notamment). Les règlements seront identiques entre les différentes communes mais avec le réseau de Voiries d’Intérêt Communautaire (VIC). Ce projet a fait l’objet d’une consultation auprès des concessionnaires identifiés sur le territoire.
Les communes doivent pour valider et adopter ce projet, suivre la procédure d’élaboration prévue aux articles L.141- 11 et R.141 – 14 du code de la voirie routière.
Il en ressort que le règlement de voirie est établi par le conseil municipal, après avis d’une commission présidée par le maire et constituée, notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales.
L’avis de cette commission est un avis consultatif, qui ne lie pas le conseil municipal.
Toutefois, la délibération approuvant le règlement de voirie doit être prise au visa de cet avis, sous peine d’illégalité.
Afin de se conformer à cette procédure, il est proposé, d’organiser cette commission de façon conjointe avec l’ensemble des communes du territoire intercommunal et la CCE, et de mutualiser une seule date de réunion pour l’ensembles des règlements communaux.
Sans précisions législatives ou règlementaires supplémentaires sur la composition de cette commission, il est proposé d’acter la création de cette commission « règlement de voirie » constituée des personnes suivantes :
- Le maire de la commune, ou son représentant ;
- 2 ou 3 membres du conseil municipal désignés par lui de manière à représenter l’expression pluraliste des élus et leurs suppléants ;
- Les représentants des occupants du domaine publics identifiés sur le territoire (déjà consultés dans le cadre de l’élaboration du projet de règlement) :
| Réseaux | Concessionnaire |
| Eau potable | Saur Sud-Ouest |
| Lyonnaise des eaux | |
| Suez | |
| Eau usée | Saur Sud-Ouest |
| Suez | |
| Communes | |
| Electricité | Enedis |
| ERDF | |
| RTE Sud-Ouest | |
| Eclairage public | SDEEG |
| SAEG | |
| Télécoms | Orange |
| Fibre | Gironde Haut Débit |
| SFR | |
| Gaz | GRDF |
| GRDF | |
| Département | CRD Haute Gironde |
Il est envisagé que cette commission se réunisse une première fois pour adopter son règlement intérieur et se faire présenter le projet de règlement et, à l’issue de cette présentation, rendre son avis. Il en ressort deux hypothèses :
- L’avis rendu n’appelle pas d’observation particulière de la part des membres de la commission, ou ne vise que des corrections non substantielles du projet de règlement de voirie, cet avis sera réputé favorable et les travaux de la commission seront considérés comme achevés ;
- Dans l’hypothèse où les membres de la commission solliciteraient des modifications substantielles du règlement de voirie, il sera décidé d’une date ultérieure de réunion, afin que la commission se prononce sur un projet définitif.
L’avis de la commission obtenu sur le projet de règlement de voirie, celui-ci sera considéré comme arrêté pour être approuvé en conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-22 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 41-11 et R.141-14 ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
CONSTITUE la commission « règlement de voirie »,
APPROUVE la composition de cette commission, telle que définie ci-après :
- Le maire de la commune, Fabien VERRAT et Jean-Dominique Diez et Marie-France Djerad-Payen membres du conseil municipal désignés par le Maire de manière à représenter l’expression pluraliste des élus et leurs suppléants ;
- Les représentants des occupants de droit du domaine public identifiés sur le territoire tels qu’indiqué ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
008 / Objet : Convention entre la CCE et la commune d’Anglade pour la prise en compte et la réalisation par la commune du fauchage des voies d’intérêt communautaire 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention peut être signée entre la Commune et la Communauté de Communes de l’Estuaire pour la prise en compte et la réalisation par la commune de fauchage des voies d’intérêt communautaire pour un montant de 2549.26€ TTC.
A cet effet, il présente la convention avec les différents articles.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
ADOPTE le rapport présenté.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
009 / Objet : Vote du compte de gestion 2022 – Assainissement.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint André De Cubzac, M. Rodolphe JEANROY à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
010 / Objet : Vote du compte administratif 2022 – Assainissement
L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal
arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré après que le Maire ait quitté la salle,
Décide : De valider le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
011 / Objet : Vote du compte de gestion 2022 – Commune
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint André De Cubzac M. Rodolphe JEANROY à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
012 / Objet : Vote du compte administratif 2022 – Commune
L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré après que le Maire ait quitté la salle,
Décide : De valider le compte administratif de l’exercice et arrête ainsi les comptes :
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
QUESTIONS DIVERSES
Plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUI-H). Marie-France Djerad-Payen qui va transmettre le dossier par mail à tous les conseillers, indique que la première phase de diagnostic vient de s’achever, concernant notamment les Ressources naturelles, la Dynamique d’un territoire en marche, le Droit au logement pour tous, la Poursuite de création d’emplois. Il convient de créer des commissions intercommunales.
Pour représenter la commune, la commission Environnement zones naturelles et tourisme sera composée par Fabien Verrat et Marie-Laure Gobin ; la commission Urbanisme, habitat et centre bourg sera composée par Fabien Verrat et Marie-France Djerad-Payen ; la commission Zones d’activités, zones agricoles et développement économique sera composée par Fabien Verrat et Lionel Egretier.
Contrôle sanitaire. Le maire fait part que suite au prélèvement réalisé le 6 mars 2023 par l’ARS (Agence régionale de santé), cette dernière indique par courrier que la qualité des eaux d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur, pour l’ensemble des paramètres mesurés.
Maison d’assistantes maternelles (MAM). Le maire indique avoir écrit à Mme Virginie Mercé le 4 mars, suite à ses nombreuses récriminations en mairie et invectives téléphoniques, auprès du personnel communal, pour se plaindre notamment de la date de prélèvement de ses loyers chaque mois. Et ce alors que le tout premier loyer et les charges de décembre 2022 ont été échelonnés. Le maire, dans ce courrier, rappelle l’intéressée à ses devoirs : notamment celui de trouver rapidement une autre aide-maternelle pour que le lieu soit réellement une MAM, faute de quoi le maire saisira les services du Conseil départemental pour l’aider à en trouver une ; le maire rappelle à l’intéressée tout ce que la commune a engagé, répondant à quasiment toutes ses exigences, alors que régulièrement, il lui remonte aux oreilles que la mairie ne l’aide pas, et à ce titre, il lui suggère de changer de ton ; il indique en outre que si les conditions du bail et de fonctionnement imposés par la mairie ne conviennent pas à l’intéressée, cette dernière est libre de résilier le bail par anticipation moyennant un préavis de trois mois.
Ecole. Une classe va fermer. C’était une sentence que l’Inspection d’académie pressentait depuis deux ans, compte tenu de la baisse des effectifs, rappelle le maire. Le couperet est tombé cette année, officiellement publié dans la presse la semaine dernière. Pour autant le bruit courait déjà depuis plusieurs semaines.
Sont évoqués également les problèmes de discipline et de comportement de certains élèves et des sanctions difficiles à mettre en œuvre. Mais également le fait que certains parents, compte tenu de ces problèmes, vont inscrire leurs enfants ailleurs.
Repas des anciens 2023. Il est relevé que la décision de l’organiser n’a pas été présentée en Conseil municipal alors que déjà, des colis avaient été distribués pour les aînés. Le maire admet qu’en 2022 les colis avaient finalement été décidés tardivement et que la distribution s’est cumulée finalement en peu de temps avec le repas de début mars à l’occasion de la fête des grand-mères. Il est suggéré que les deux actions ne soient pas cumulées, que la commune offre aux anciens soit le repas, soit les colis, comme cela se fait ailleurs. Et que dans le cas de l’impossibilité de se rendre au repas, des colis soient livrés aux absents.
Prochain Conseil municipal. La date est calée au lundi 3 avril 2023, à 19 h 15, notamment pour le vote des budgets 2023.
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ————– |
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Le 18/01/2023, à 19h15 en la salle du conseil municipal, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M.Fabien VERRAT, Maire. |
Date de convocation : 09/01/2023
Membre en exercice : 15
Présents : 14 Fabien Verrat, maire, Marie-France Djerad-Payen, Maud Auché, Sylvie Rodier-Arnaudin, Jean-Dominique Diez, Geoffroy d’Avezac de Castera, Francis Caillaud, Alain Denaves, Jean-François Eyermann, Marie-Laure Gobin, Elodie Guillon-Muller, Gwénaëlle Kerdanoff, Karl Pommeraud, Aurore Quenet.
Excusés : 1 Lionel Egretier.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2023
L’ordre du jour sera le suivant :
- 001 Adhésion au service rémunération-chômage du CDG33
- 002 Décision modificatrice N°1 assainissement : dépassement de crédit
- 003 Autorisation concernant la vente des parcelles C2774 ET C2780 à M. NOEL Laurent
- 004 Autorisation de mise en place de convention avec certains propriétaires d’Anglade pour le curage des fossés.
- 005 Nomination d’un représentant de la Mairie à l’ASA des Marais.
001 : Convention d’adhésion au service Rémunération / Chômage du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage.
Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs anciens personnels des droits à indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose une prestation CHOMAGE.
L’objectif de cette mission facultative est d’aider les collectivités dans le traitement des études et suivis des dossiers d’allocataires chômage.
Cette mission facultative présente de nombreux avantages : étude ou simulation de droit initial, gestion mensuelle du dossier (suspension ou reprise de droit, réactualisation, suivi mensuel…), application des règles de cumul en cas d’activité, de maladie ou de formation, modèles de courriers (lettre d’admission, notification de suspension…), conseils et informations générales sur la réglementation chômage.
Eu égard à l’importance, à la complexité des questions touchant les allocations chômage et au risque contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette prestation et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
Décide :
- De demander le bénéfice de la prestation de CHOMAGE proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde à compter du 01/01/2023 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération ;
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
002 : Décision modificative N°2 : Budget assainissement
EXPOSE DES MOTIFS : Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget assainissement de l’exercice 2022 propose d’opérer les modifications suivantes du fait d’un dépassement de crédit de 419 € sur le chapitre 66 :
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 au budget assainissement 2022 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
Décide d’accepter la décision modificative n° 1 au budget assainissement 2022 proposé par M. Le Maire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
003 Vente des parcelles C2774 et C2780 à Monsieur NOEL Laurent
En janvier 2020, la commune d’Anglade a récupéré la propriété d’une soixantaine de parcelles provenant des biens dits « sans maître ».
Le 18 octobre dernier, nous avons délibéré que la mairie souhaitait : « Vendre à des personnes d’Anglade, en priorité aux propriétaires se trouvant autour de ces parcelles ;
En cas de litige entre deux acquéreurs potentiels, privilégier celui qui compte le plus de mètres linéaires avec le bien ;
Le maire indique en outre que certaines parcelles qui n’intéressent personne pourront être conservées par la commune par défaut ;
Et que les parcelles dans la Vergne font l’objet d’un droit de préemption par le Département au titre des Espaces Naturels Sensibles. »
Monsieur Noel Laurent nous a sollicité pour deux parcelles situées au lieu-dit « les belles filles » cadastrées C2774 et C2780. Ces deux parcelles ont une superficie totale de 560m².
Considérant que :
-ces parcelles sont enclavées dans la propriété viticole de Monsieur Noel, la commune d’Anglade, compte tenu de la situation géographique des parcelles, n’a pas d’intérêt à les conserver, ces parcelles nécessiteraient un entretien régulier et ces parcelles ont une valeur vénale dérisoire
Il est proposé de rétrocéder ces parcelles à Monsieur Noel Laurent contre l’euro symbolique. Les frais afférents restent à la charge de l’acquéreur
Les parcelles cadastrées C2774 et C2780 relevant du domaine public en seront déclassées.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’Autoriser le Maire à rétrocéder les parcelles C2774 et C2780 à Monsieur Noel
De fixer le prix de vente à un euro symbolique par parcelle
De déclasser lesdites parcelles du domaine public.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
004 Mise en place d’une convention de passage avec les propriétaires privés de la commune pour effectuer un curage des fossés encombrés.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Conseil départemental assure l’entretien des fossés situés de part et d’autre de ses routes départementales (cours d’eaux principaux) et la Communauté de Communes celui des fossés des cours d’eau secondaires, la commune est en charge de l’entretien des fossés où courent ce l’on appelle les « chevelus » (cours d’eau tertiaires).
Certains fossés situés au Aurioux, le Pin, les Brunets et la Chapelleronne, sont fortement encombrés, pouvant provoquer des inondations, surtout par temps de pluie, par manque d’entretien régulier du cours d’eau.
Il est donc proposé qu’une convention soit rédigée pour autoriser l’équipe communale à curer les fossés sur les propriétés citées ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’Autoriser le Maire à rédiger ladite convention,
D’organiser le curage des différents fossés,
De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
005 Nomination d’un représentant de la Mairie à ASA du Marais de la Vergne
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à ce jour, il n’y a pas de représentant de la Mairie à l’association syndicale autorisée du Marais de la Vergne. La Mairie d’Anglade est propriétaire sur les parcelles de ZPENS, elle peut donc avoir un représentant lors des assemblés. Il s’agit, avec cette délibération, de nommer un représentant.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
De nommer M Fabien VERRAT représentant de la Mairie auprès de l’ASA des Marais de la Vergne pour qu’il puisse assister aux séances de l’ASA et représenter la Mairie.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
QUESTIONS DIVERSES
. Commission de la liste électorale. Lors du prochain Conseil, deux nouvelles personnes, hors conseil municipal, devront être nommées en remplacement de MM. Ali DJERAD et Florian PASCAL, dont la mission arrive à sa fin.
. Consommation d’électricité, performance énergétique. Pour le maire, il faut trouver des solutions rapidement pour améliorer les performances et faire baisser les consommations dans les bâtiments communaux, même si finalement l’hypothèse la moins favorable est écartée s’agissant de la facture 2023. Malgré tout il faut s’attendre à une augmentation d’environ 68% (de 25 000 € en 2022 à 42 000 € en 2023). « En mairie à titre d’exemple, le chauffage a été réduit de façon drastique. On est passé de 4 000 kWh consommés mensuellement de novembre à février en 2021/2022, à 1 600 kWh en décembre 2022», précise Fabien Verrat.
Le maire précise que l’Etat débloque des « fonds verts » pour aider les projets liés à la performance énergétique, mais les dossiers sont à déposer rapidement. Il propose de s’entourer des services d’un Conseiller en énergie du SDEEG 33 (Syndicat départemental Energie et Environnement de la Gironde), pour un diagnostic et des solutions techniques pour les bâtiments communaux (mairie, école, poste, salle des fêtes, maison des associations, services techniques, église). Pour un coût d’environ 2 000 €.
Maison d’assistantes maternelles. Ce dossier donne à nouveau matière à discussion alors que dès l’ouverture en décembre 2022, la présidente de l’association « Mam’en folie », a d’ores et déjà demandé l’étalement sur huit mois de ce qui est dû à la commune, à savoir un mois de caution, le premier mois de loyer et les 30€ de taxe pour les ordures ménagères (soit environ 1 100 €).
Pour le loyer de janvier 2023, le maire a émis un mandatement afin que le Trésor Public puisse effectuer le prélèvement sur le compte de l’association.
Concernant son agrément, « la présidente de l’association l’a transmis en mairie », précise le maire, « ainsi que les nouveaux statuts de l’association avec pour seuls membres Mme Mercé à la présidence et son époux M. Mercé en tant que trésorier ».
Quant aux compteurs (eau, électricité), la locataire ne les a pas fait mettre à son nom dès son premier jour d’occupation. Ce qui fait que les consommations sont restées à la charge de la commune pendant des semaines. L’accès pour un relevé de compteur a été refusé au responsable des services techniques.
Le Dossier de demande d’ERP (Etablissement Recevant du public) que la mairie a préparé et financé pour le compte de Mme Mercé, est toujours en cours.
Délibérations
Conseils municipaux 2022
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demande de fonds de Concours à la Communauté de Commune de l’Estuaire – Dossier N°2
Objet : Accord et fixation du prix de vente de la Parcelle D435
Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – agent technique
Objet : Suppression et création d’un poste permanent – Agent administratif
Objet : Fixation des conditions de locations et de loyer pour la MAM
Objet : « Clos des roseaux » Validation du plan de rétrocession des parkings extérieur et du terrain en zone agricole parcelle C4484
Objet : Modification du prix de la location de la salle des fêtes
Objet : Acquisition de la licence IV
Objet : Création poste agent administratif 28h
Objet : Suppression et création de poste – agent technique 20 à 35h
Objet : Demande de FDAEC auprès du département concernant des travaux électrice à la MAM
Objet : Demande de fonds de concours à la CCE – dossier 1
Objet : Autorisation donnée au Maire pour lancer le projet de rénovation des trottoirs.
Objet : Augmentation du prix des tickets de cantines dès le mois d’aout 2022
Objet : Convention de fauchage avec la CCE 2022
Objet : Mise en place de la M57 en 2023
Objet : Autorisation donnée au Maire pour recrutement d’agent contractuels de remplacement.
Objet : Temps de travail 1607 heures
Objet : Adoption d’une motion portant sur une demande de classement en réseau d’éducation prioritaire (REP) ou dispositif équivalent du Collège Jean-Monnet et des 10 écoles s’y rattachant.
Objet : Accord de revente par la commune de caveau, résultant de don, de la relève de concessions à terme ou abandonnées et fixation des tarifs.
Objet : Rétrocession d’une concession et d’un caveau à titre gratuit à la commune
Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP Télécom) 2022
Objet : Autorisation donnée au Maire de demande de subvention au FEMREB et de Fonds de concours de la CCE.
Objet : Cession des parcelles de l’ancien Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne (SIBVL) à la Communauté de Communes (CCE)
Objet : Délégation permanente du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la commune d’Anglade pour les projets communaux et à la Présidente pour les projets communautaires.
Objet : Annule et Remplace la délibération 114 du 27 juin 2008, participation versée à des élèves qui effectuent un voyage hors de France pour y rajouter voyage en France.
Objet : Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs
Objet : Budget Prévisionnel commune 2022
Objet : Affectation de résultat – Commune
Objet : Budget Prévisionnel assainissement 2022
Objet : Affectation de résultat – Assainissement
Objet : Vote du taux des taxes locales 2022
Objet : Vote des subventions aux associations
Objet : Compte administratif de la commune 2021
Objet : Compte de gestion commune 2021
Objet : Compte administratif assainissement 2021
Objet : Compte de gestion assainissement 2021
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention au DETR à de 35 pourcent et de 45 pourcent aux Fonds de Concours de la CCE pour remplacement de la chaudière fioul de l’école Gilles VERRAT par une pompe à chaleur air/eau.
Objet : Petites Villes de Demain (PVD) : Lancement de l’étude pré-opérationnelle de revitalisation.
Objet : Annule et remplace la délibération 20201006 485 sur l’intervention de notre agent technique pour la destruction des nids de guêpes et frelons.
Objet : Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance et à la fiabilisation des droits en matière de retraite du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle.
Conseils municipaux 2021
Objet : Désignation du délégué à la commission de contrôle des listes électorales.
Objet : Convention entre la CCE et la commun pour la prise en compte et la réalisation par la commune du fauchage des voies d’intérêt communautaire.
Objet : Création d’une convention de mise à disposition de local pour l’association ACIP.
Objet : Mise en place carte cadeau SODEXO
Objet : Décision modificative N2 : Budget communal.
Objet : Autorisation donné au Maire pour demander le Fonds de concours à la CCE pour les travaux de voirie 2021.
Objet : Prise en charge des investissements avant vote du budget prévisionnel 2022.
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020.
Objet : Décision modificative N°1 : Budget communal
Objet : Autorisations spéciales d’absence : Congés exceptionnels pour événement familiaux.
Objet : Modification des membres de la commission de la CCE d’Urbanisme.
Objet : Ajout de la commission locale de sécurité.
Objet : Validation des conditions de revente des biens sans maitre.
Objet : Renouvellement contrat d’entretien de l’éclairage public.
Objet : Dénomination et numérotation portant sur un ensemble de 36 logements individuels groupés.
Objet : Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet.
Objet : Décision modificative N°2 : Budget assainissement.
Objet : Modification des délégués membres de la commission sociale et ajout du syndicat des eux du blayais.
Objet : Admission des créances irrécouvrables.
Objet : Plan communal de sauvegarde (PCS)
Objet : Proposition d’adhésion au téléservice DECLALOC
Objet : Autorisation donnée au Maire de demander une subvention auprès du FDAEC à hauteur de la dotation accordée à Anglade pour 2021.
Objet : Décision modificative N° 1 : Budget assainissement
Objet : Création d’un groupement de commandes pour la fourniture d’équipement de signalisation routière de police, temporaire, directionnelle et d’équipement de la chaussée.
Objet : Création d’un groupement de commandes pour les travaux de point à temps.
Objet : Annule et remplace la délibération du 11 mai 2009 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Objet : Renouvellement d’adhésion au groupement de commande : électricité et Gaz Naturel 2023-2025
Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les reseaux et installations de télécommunication (RODP Télécom) 2021
Objet : Révision du PLU
Objet : Délégation de la compétence PLU à la Communauté de Commune de l’Estuaire
Objet : Validation des termes et conditions de la MIS et du projets COT
Objet : Mise à jour des tarifs des concessions du cimetière d’Anglade.
Objet : Proposition de projet de construction d’une ombrière photovoltaïque.
Objet : Motion pour la défense énergétique
Objet : Création et rajout dans la liste des délégués membres des commissions communales et des syndicats intercommunaux de la commission « associations et vie associative de la CCE ».
Objet :
Objet : Affectation du résultat – Assainissement
Objet : Affectation du résultat – Assainissement
Objet : Affectation du résultat -Assainissement
Objet : Reprise des résultats en 2021 – Assainissement
Objet :
Objet : Affectation du résultat – Commune
Objet : Reprise des résultats en 2021 -Commune
Objet : Reprise des résultats en 2021 -Commune
Objet : Vote du taux des taxes locales
Objet : Vote des subventions aux associations
Objet : Vote du compte administratif – Assainissement
Objet : Vote du compte de gestion 2020 – Assainissement.
Objet : Vote du compte administratif-Commune
Objet : Vote du compte de gestion 2020 – Commune
Objet : Annule et remplace la délibération 2021-01-27-019 / Versement des indemnités de fonctions au maire et aux adjoints au Maire
Objet : Acceptation des périodicités du département de la Défense Extérieur Contre l’incendie de la Gironde (DECI).
Objet : Motion contre la fermeture de la trésorerie d’Étauliers
Objet : Annule et remplace la délibération 2021-01-27-N°0l8: désignation des délégués membres des commissions communales et des syndicats intercommunaux
Objet : Modification de la mise en place d’un cycle annualisé
Objet : Modification de mise en place des tickets restaurants
Objet : Modification des modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps
Objet : Délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Objet : Annule et remplace la délibération du 8 avril 2019: mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Objet : Délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire.
Objet : Versement des indemnités de fonctions au maire et aux adjoints au Maire
Objet : Désignation des délégués membres des commissions communales et des syndicats intercommunaux
Objet : Délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire.
Objet : Élection des délégués au conseil communautaire
Objet : Délibération pour l’élection des adjoints pour les communes de moins de 1000 habitants
Objet : Dénomination du nombre d’adjoint au Maire.
Objet : Élection du Maire
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès du Fonds Concours de la CCE pour l’achat de matériel informatique.
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès du Fonds de Concours pour la pose d’un panneau d’affichage lumineux.
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès du Fonds de Concours de la CCE pour la création d’un site web communal.
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès du Fonds de Concours de la CCE pour l’achat d’une armoire ignifugée.
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès de la DETR à hauteur de 35% pour réaménagement des allées du cimetière.
Objet : Création d’une convention de mise à disposition d’adjoint administratif.
Objet : Création d’une convention de mise à disposition de local avec la commune de Saint-Androny.
Objet : Régularisation de la vente du tracteur communal pour intégration au budget.
Objet : Demande de subvention pour diagnostic du système d’assainissement d’eaux usées auprès de: l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental.
Objet : Achat d’un terrain privé pour intégration en terrain communal.
Objet : Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet et autorisant le cas échéant le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 1 000 habitants (Article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Objet : Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2° classe à temps non complet et autorisant le cas échéant le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 1 000 habitants (Article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) .